Défense professionnelle

Plus de 20 ans de combat en faveur des métiers de la terre

11/10/2024

Consultation sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

Dans le cadre de la consultation sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 post-2024, Prométerre exprime sa préoccupation quant aux...

Dans le cadre de la consultation sur les...

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11/10/2024

Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) dans le cadre Ia mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2)

Le projet actuel de révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième étape de la...

Le projet actuel de révision de l'ordonnance...

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11/09/2024

Consultation du paquet d'ordonnances environnementales printemps 2025

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre exprime sa position relative à la mise en consultation du paquet d'ordonnances...

L'Association vaudoise de promotion des métiers...

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05/09/2024

Modification de la loi sur les brevets d’invention

En réponse à la consultation relative à la révision de la loi sur les brevets d’invention, lancée par le Département fédéral de la justice et de la...

En réponse à la consultation relative à la...

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10/07/2024

Consultation sur la modification d'ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux

Prométerre salue la révision des différentes ordonnances de cette consultation mais exprime des réserves concernant l'ordonnance sur les boissons.

Prométerre salue la révision des différentes...

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10/07/2024

Consultation sur la mise en œuvre et le financement de l'initiative pour une 13e rente AVS

À la suite de l'acceptation par le peuple suisse et les canton, le 3 mars dernier, de l'initiative pour une 13e rente AVS, avec une mise en œuvre...

À la suite de l'acceptation par le peuple...

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10/07/2024

Consultation sur les modifications 2024 de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP)

En tant que représentant des agricultrices et agriculteurs du canton de Vaud, Prométerre a l'avantage de prendre part spontanément à la procédure...

En tant que représentant des agricultrices et...

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04/06/2024

Consultation sur la mise en œuvre de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

L’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre exprime ses réserves concernant les projets d’ordonnances destinés à la mise en œuvre...

L’Association vaudoise de promotion des métiers...

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15/05/2024

Prise de position relative à la révision de l’ordonnance sur les épizooties

Prométerre a approuvé les révisions proposées de l'ordonnance sur les épizooties. Néanmoins, elle souligne que quelques ajustements sont encore...

Prométerre a approuvé les révisions proposées...

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08/05/2024

Prise de position sur le train d'ordonnances agricoles 2024

L’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre a l’avantage de communiquer sa prise de position sur le dernier train d’ordonnances...

L’Association vaudoise de promotion des métiers...

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13/03/2024

Prise de position dans le domaine de la protection des animaux

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre exprime sa position sur les récentes propositions de modifications législatives...

L'Association vaudoise de promotion des métiers...

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07/03/2024

Prométerre exprime ses préoccupations sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et la révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'OSAV

Prométerre, porte-parole des agricultrices et agriculteurs du canton de Vaud, partage ses inquiétudes quant aux récentes révisions des ordonnances...

Prométerre, porte-parole des agricultrices et...

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07/03/2024

Prise de position sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques

Prométerre a étudié la proposition de révision de la loi sur les produits thérapeutiques. L’Association vaudoise de promotion des métiers de la...

Prométerre a étudié la proposition de révision...

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07/03/2024

Prométerre défend la stabilité de l'approvisionnement alimentaire du pays

Prométerre, porte-parole des agricultrices et agriculteurs vaudois, se positionne fermement dans le débat sur la révision en cours. L'association...

Prométerre, porte-parole des agricultrices et...

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22/01/2024

Consultation sur la révision partielle de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Dans le contexte de la consultation sur la révision de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels, Prométerre souhaite exprimer son...

Dans le contexte de la consultation sur la...

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22/01/2024

Prise de position sur l'abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique

Face à la concurrence accrue dans le secteur agricole, Prométerre soutient la révision de l'ordonnance du Département fédéral des finances (DFF)...

Face à la concurrence accrue dans le secteur...

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15/12/2023

Prises de position sur les révision et nouvelle ordonnance concernant les sous-produits animaux

Une révision de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux ainsi qu’une nouvelle ordonnance concernant la valorisation des sous-produits...

Une révision de l’ordonnance concernant les...

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11/12/2023

Consultation sur les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’énergie

Représentant les agriculteurs et les agricultrices du Canton de Vaud qui se sont investis en nombre dans la production d’énergies renouvelables,...

Représentant les agriculteurs et les...

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07/12/2023

Consultation de la révision de la loi sur l’agriculture: indemniser équitablement en cas de divorce

Prométerre fait part de sa réponse à la consultation de la révision de la loi sur l’agriculture, prise de position qui encourage la mise en place...

Prométerre fait part de sa réponse à la...

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16/11/2023

Révision énergétique cantonale: entre soutien et réalisme

Les principales organisations économiques du canton de Vaud, dont Prométerre, se prononcent en faveur de la révision de la loi sur l'énergie tout...

Les principales organisations économiques du...

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