07/03/2024
Prises de positions
Prométerre exprime ses préoccupations sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et la révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'OSAV
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Prométerre, porte-parole des agricultrices et agriculteurs du canton de Vaud, partage ses inquiétudes quant aux récentes révisions des ordonnances sur les produits phytosanitaires et les taxes d'homologation. L'association exprime sa déception face à l'absence d'alignement avec les normes européennes et appelle à des ajustements pragmatiques pour garantir une protection efficace des cultures et renforcer la sécurité alimentaire en Suisse.
Représentant les agricultrices et agriculteurs du canton de Vaud, Prométerre prend part activement à la consultation sur le projet de révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Au cœur de ses préoccupations: la protection des cultures, un enjeu central pour le développement de la sécurité alimentaire en Suisse.
Prométerre attendait avec optimisme une révision alignée sur le droit européen, visant à rendre l'homologation des produits phytosanitaires plus rapide et simple. Cependant, la déception est palpable, car la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) ne prend pas en compte l'initiative parlementaire Bregy 22.441 «une protection des plantes moderne, c'est possible». De plus, elle ne simplifie en rien la procédure d'autorisation, ni n'accélère le processus d'homologation.
La révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'OSAV (OEmol-OSAV), avec une augmentation significative des taxes d'homologation, suscite également des inquiétudes. Cette hausse aura un impact sur le coût des produits phytosanitaires, augmentant ainsi les charges pour les agricultrices et agriculteurs. De plus, la disponibilité des produits pourrait être réduite pour les cultures moins importantes et les maladies ou ravageurs moins fréquents, résultant de l'effet dissuasif des taxes.
Prométerre est convaincue que ces révisions manquent leur cible, compromettant la rapidité et la simplicité des homologations et mettant en péril la protection des cultures et, par extension, la sécurité alimentaire. L'association propose quatre principaux points à intégrer dans ces révisions:
- une meilleure prise en compte de l'importance de la protection des cultures dans la sécurité alimentaire nationale;
- l'introduction d'un délai maximal de 3 ans pour l'évaluation des demandes, qu'il s'agisse de produits chimiques de synthèse ou de substances de base;
- la reconnaissance unilatérale par la Suisse des produits approuvés dans l'Union Européenne;
- un processus simplifié pour les substances présentant un risque minime pour la santé et l'environnement.
En conclusion, Prométerre appelle à une révision pragmatique des propositions, s'alignant davantage sur les normes de l'Union européenne, afin de préserver la sécurité alimentaire en Suisse.
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