07/03/2024
Prises de positions
Prométerre défend la stabilité de l'approvisionnement alimentaire du pays
© Odile Meylan / Prométerre
Prométerre, porte-parole des agricultrices et agriculteurs vaudois, se positionne fermement dans le débat sur la révision en cours. L'association met en lumière son engagement en faveur de la sécurité alimentaire et exprime ses réserves face à la levée proposée de l'interdiction de contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires, les fourrages indigènes et les semences et plants.
Représentant les agricultrices et agriculteurs du canton de Vaud, Prométerre prend activement part à la procédure de consultation concernant le projet de révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). Dans ce contexte, Prométerre partage sa position centrée sur les modifications liées à la levée de l'interdiction de prélever des contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires, les fourrages indigènes, ainsi que les semences et plants.
La question de l'approvisionnement du pays revêt une importance particulière pour Prométerre, qui encourage son renforcement. Bien que l'association soutienne la plupart des articles révisés, elle s'oppose catégoriquement à la suppression de l'actuelle interdiction de prélever des contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires, les fourrages indigènes, les semences et les plants. Cette levée aurait des conséquences préjudiciables pour le secteur agricole suisse. La mise en œuvre de cette révision entraînerait des coûts supplémentaires pour la production primaire, imposant ainsi des charges financières additionnelles. Prométerre considère que l'agriculture ne devrait pas être tenue de contribuer au financement des réserves obligatoires. De plus, la proposition de révision laisserait aux organismes privés la liberté de gérer le financement des fonds de garantie selon leur propre discrétion, créant ainsi des inégalités au sein de la branche.
Pour toutes ces raisons et conformément à l'article 102 de la Constitution fédérale, Prométerre est d'avis qu'il est impératif de maintenir l'interdiction de prélever des contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires, les fourrages indigènes et les semences et plants. Le maintien de cette interdiction contribuera à éviter d'imposer de nouvelles charges aux producteurs, dont la stabilité de l'approvisionnement de notre pays dépend en grande partie.
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