21/03/2025
Prises de positions
Consultation sur le paquet d'ordonnances environnementales
© Noémie Blondel
L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre a l’avantage de prendre part à la procédure de consultation sur le paquet d'ordonnances environnementales de l'automnes 2025
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Prométerre soutient l’harmonisation du droit suisse avec celui de l’Union européenne, ainsi que l’adaptation aux exigences de la Convention de Stockholm. Une réglementation cohérente est nécessaire pour assurer la sécurité environnementale et sanitaire.
Cependant, cette mise en conformité ne doit pas se limiter à des interdictions: elle doit aussi permettre aux agricultrices et agriculteurs suisses d’accéder aux solutions reconnues dans l’UE. L’absence de moyens de protection efficaces mettrait ces derniers dans une situation de désavantage concurrentiel et nuirait à la résilience de notre agriculture. La souveraineté alimentaire passe aussi par un accès équitable aux outils de production.
Ordonnance sur les déchets (OLED)
La récupération du phosphore à partir des eaux usées constitue une avancée importante vers une agriculture plus autonome et moins dépendante des marchés internationaux. Prométerre soutient cette orientation, à condition que la qualité du phosphore recyclé soit garantie.
La présence de contaminants – métaux lourds, résidus médicamenteux ou substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) – dans certaines sources pourrait compromettre la fertilité des sols et la sécurité des cultures. Des normes strictes doivent donc encadrer la production de phosphore recyclé pour en assurer la pureté et la compatibilité avec un usage agricole.
En outre, la révision ne précise pas comment ce phosphore s’insérera dans le marché des engrais de manière économiquement viable. Une stratégie claire est nécessaire pour éviter que les quantités récupérées ne soient, paradoxalement, exportées.
Ordonnance sur les biotopes d’importance nationale
Prométerre prend acte de la mise à jour détaillée des périmètres de biotopes dans le canton de Vaud, tout en appelant à une réelle prise en compte des remarques des exploitations concernées. Trop souvent, ces dernières ne sont ni consultées de manière ciblée, ni suffisamment informées pour faire valoir leurs droits. Ce déficit de participation nuit à la légitimité du processus et à l’acceptabilité des mesures sur le terrain.
Par ailleurs, certaines restrictions d’exploitation, notamment en matière de fertilisation organique, peuvent conduire à une dégradation écologique des prairies protégées. Il est nécessaire d’adapter les exigences aux réalités des systèmes agricoles peu intensifs, fréquents en Suisse romande, pour préserver à la fois la biodiversité et la fonctionnalité des milieux.
Remarques générales
Prométerre soutient les demandes des propriétaires du district d’Aigle, notamment sur la commune de Bex (objet 6164) et d'Ollon (objet 6169), visant à exclure du périmètre des biotopes certaines surfaces attenantes aux bâtiments agricoles, soit en raison de leur usage pour le bien-être animal (sorties en plein air), soit parce qu’elles ne présentent plus les caractéristiques écologiques initiales.
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