11/10/2024
Prises de positions Points forts
Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) dans le cadre Ia mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2)
© Union suisse des paysans
Le projet actuel de révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la LAT, ne tient pas suffisamment compte des réalités agricoles. Prométerre appelle à une adaptation cohérente pour garantir une meilleure prise en compte des besoins du secteur agricole et de la sécurité alimentaire.
La révision de la LAT 2, telle qu’elle est proposée, présente plusieurs lacunes majeures qui nécessitent des ajustements. Le projet actuel, en se concentrant uniquement sur la mise en œuvre de l’initiative pour le paysage, ne respecte ni la volonté du Parlement ni les besoins de l’agriculture, secteur pourtant essentiel à la sécurité alimentaire du pays. Prométerre souligne l'importance de créer des conditions favorables à l’investissement agricole, avec des règles flexibles et pragmatiques pour assurer la modernisation des infrastructures et des bâtiments.
Il est essentiel de prendre en compte les disparités cantonales en matière de développement territorial et de permettre une marge de manœuvre plus réaliste pour les agriclutrices et agriculteurs. La politique agricole et les objectifs de sécurité alimentaire, désormais inscrits dans la Constitution, doivent être mieux intégrés dans cette révision afin de garantir un soutien cohérent à l’agriculture suisse.
Pour l'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, la révision de la LAT 2 doit encourager une évolution du bâti agricole sur une base volontaire, tout en maintenant une stabilisation mesurée du territoire, respectant ainsi les équilibres entre développement rural et protection des terres.
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