04/06/2024
Prises de positions
L’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre exprime ses réserves concernant les projets d’ordonnances destinés à la mise en œuvre du Mantelerlass. En dépit des bonnes intentions initiales, des ajustements sont nécessaires pour concilier développement des énergies renouvelables et protection des terres cultivables.
Les modifications légales initiales semblaient prometteuses pour le développement des énergies renouvelables en Suisse. Cependant, le prix minimal proposé pour la reprise du courant solaire (7 ct/kWh), la limitation de la prime de marché flottante aux nouvelles installations de biogaz ou à leur agrandissement, ainsi que l'obligation de couvrir les toits de panneaux solaires soulèvent des préoccupations.
Prométerre insiste sur la nécessité de protéger les terres cultivables. Les installations solaires au sol sur les terres agricoles ne devraient être permises que lorsqu'elles présentent un avantage concret pour l'agriculture. Concernant les installations photovoltaïques, Prométerre recommande d'exploiter davantage les toitures et les façades des bâtiments existants et à venir, permettant ainsi de libérer les terres pour la culture.
La révision devrait également inclure des mesures pour améliorer les conditions de rémunération des nouvelles installations photovoltaïques et adapter les exigences pour les communautés énergétiques locales (CEL), afin de maximiser leur potentiel sans surcharger le réseau électrique.
Le comité de Prométerre, conscient des critiques et des enjeux, s'est prononcé en faveur de la liberté de vote sur cet objet le 9 juin prochain. Cette décision reflète une balance entre les préoccupations concernant la mise en œuvre de cette législation et l'intérêt général d'améliorer la souveraineté énergétique de la Suisse sur une base renouvelable.
Document(s) à télécharger