07/03/2024
Prises de positions
Prise de position sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques
Prométerre a étudié la proposition de révision de la loi sur les produits thérapeutiques. L’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre formule une prise de position, en se limitant aux éléments relatifs à la médecine vétérinaire et donc à la détention des animaux de rente.
Ce que Prométerre attend le plus, à travers cette révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), et qui n’y est pas directement traité, est de pouvoir empêcher les pénuries de médicaments vétérinaires ainsi que tendre vers une gestion simplifiée et pragmatique des antibiotiques. Cela peut se faire à travers plusieurs dispositions:
- aligner les autorisations de mise sur le marché avec l’Union européenne;
- diminuer les contraintes administratives inutiles;
- adopter une procédure efficace d’autorisation des antibiotiques;
- ne pas imposer de nouvelles restrictions et limitations de l'utilisation d'agents antimicrobiens en médecine vétérinaire;
- stopper l’inflation des exigences de formation et de perfectionnement chez les vétérinaires et les éleveurs.
L’association encourage les mesures prises pour corriger l’erreur commise lors de la révision de la LPTh du 18 mars 2016 qui avait annulé les mesures existantes pour l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement dans le domaine des médicaments vétérinaires. L’ajout de l’alinéa 2bis qui devrait favoriser les autorisations de mise sur le marché est également très favorablement accueilli dans ce même contexte de risques de pénuries.
Prométerre juge que la priorité ne doit pas être d’augmenter les exigences relatives aux médicaments vétérinaires mais bien de remédier à leur pénurie. En effet, les exigences toujours plus élevées de Swissmedic (notamment vis-à-vis de la fabrication) ont tendance à rendre difficile l’accès au marché pour les entreprises. La présente prise de position va donc dans le sens d’une simplification et d’un allègement afin de réduire les pénuries et non pas d’une augmentation des exigences comme proposé avec cette consultation.
Ensuite, l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre souligne que depuis 2008 l’utilisation d’antibiotiques dans la médecine vétérinaire a fortement diminué et ce, sans interruption. Cette diminution vient d’un effort commun par lequel les éleveurs ont été très actifs. Puisque l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire est raisonnée et a très largement diminué, Prométerre s’oppose à toute nouvelle restriction des possibilités de prescription d'antibiotiques ou de substances antimicrobiennes. Au surplus, il est demandé de faciliter la délivrance des autorisations, et donc de rendre plus disponibles les antibiotiques non critiques.
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