Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA (SRPJ)

Créée en 1984, la Société rurale d’assurance de protection juridique FRV SA (SRPJ) assiste les chefs d’exploitation et leur famille lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’ordre juridique.

Bénéficiant d’une solide expérience, la SRPJ est ainsi naturellement devenue un instrument de la défense professionnelle agricole et viticole vaudoise.

Assureur original, la SRPJ exerce une importante activité de conseils et d’informations juridiques, favorisant par là même la prévention des litiges ; elle offre également une assistance dans les démarches extrajudiciaires et certaines procédures judiciaires ainsi que la prise en charge de tout ou partie des frais résultant des démarches amiables et judiciaires.

La SRPJ couvre les litiges à caractère professionnel ou privé dans les domaines tels que les réclamations civiles, les litiges avec les assurances sociales ou privées, la défense pénale et administrative, les accidents de circulation et les infractions à la législation sur la circulation routière, les litiges résultant de l’existence ou de l’application d’un contrat régi par le Code des obligations, les litiges relatifs à des biens-fonds servant à l’exploitation du domaine ainsi que les litiges successoraux.

Service juridique de Prométerre

Le service juridique de Prométerre vous propose un service de conseils et d’informations juridiques ; vous obtiendrez des réponses claires aux questions que vous vous posez, notamment en matière de droit foncier, de droit de l’aménagement du territoire, du droit du bail à ferme agricole et de droit des sociétés.