28/03/2022

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Prise de position de Prométerre sur l'ordonnance concernant la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Prométerre ne s'oppose pas à l'exigence d'une formation continue régulière pour renouveler la validité d'un permis de traiter. L'organisation demande toutefois de maintenir les droits acquis par les titulaires actuels de permis pour la prochaine période de 8 ans et suggère que les permis aient une durée de validité de 8 ans. L'association propose également qu'un permis validé dans une catégorie soit valable pour les autres secteurs, que les formations exigées pour le renouvellement de permis soient différenciées en fonction des risques sectoriels, et que leur durée soit réduite.

Prométerre ne s'oppose pas à l'exigence d'une formation continue régulière permettant de renouveler la validité d'un permis de traiter. Néanmoins, l'organisation souhaite préciser quelques points afin de faciliter la mise en œuvre de cette ordonnance pour les exploitations agricoles.

L'association vaudoise de promotion des métiers de la terre demande de maintenir les droits acquis par les titulaires actuels de permis pour la prochaine période de 8 ans, suggère que les permis aient une validité de 8 ans et non de 5 comme proposé et qu'il soit rappelé aux titulaires de s'inscrire par le biais d'un rappel automatique anticipé. L'association faîtière vaudoise propose qu'un permis validé dans une catégorie soit valable pour les autres secteurs.

Concernant les formations, l'association propose que ces dernières soient différenciées en fonction des risques sectoriels et que leur durée soit réduite de 10 h à 6 h.

Prométerre souhaite également le maintien de la possibilité actuelle de déléguer l'exécution des traitements et d'acquérir des produits des plantes dans le commerce, à des employés, aux collaborateurs familiaux ou à des apprentis actifs au sein de l'exploitation, lorsque ces derniers ne disposent pas d'un permis de traiter. 

Document(s) à télécharger

• Position de Prométerre sur l'ordonnance concernant la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)