30/06/2022

Prises de positions


Prise de position de Prométerre sur l'ordonnance concernant la protection des eaux

Prométerre se positionne contre l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). L'association considère que les nouvelles installations doivent être admises conformes pendant toute la durée de leur amortissement et souhaite également coupler et coordonner leur vérification aux contrôles d'exploitation qui ont lieu tous les 8 ans. L'organisation juge aussi que les dépassements de l'ancienne limite de détection des produits phytosanitaires n'ont aucune pertinence scientifique et que les cantons et communes doivent rapidement légiférer sur la législation des zones de protection des eaux.

Prométerre se positionne contre l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) qui apporte trop de contraintes inutiles aux exploitations agricoles. 

Concernant les aires de remplissage et de lavage, l'association vaudoise de promotion des métiers de la terre considère que les nouvelles installations doivent être admises conformes durant toute la durée correspondant à leur amortissement normal, et qu'un contrôle tous les 4 ans est trop fréquent. C'est pourquoi L'association faîtière vaudoise propose de coupler et coordonner cette vérification aux contrôles d'exploitation qui ont lieu au maximum tous les 8 ans. 

De plus, selon l'association, les dépassements de l'ancienne limite de détection des produits phytosanitaires (0,1 ng), dite "limite génétale" n'ont aucune pertinence scientifique et donc seuls les dépassements des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique sont à prendre en compte dans le réexamen des autorsations d'utiliser des produits phytosanitaires. 

Prométerre suggère enfin que les cantons et communes qui sont en défaut d'exécution des prescriptions concernant les zones de protection des eaux aillent plus vite dans la législation de ces dernières et que les autorités informent les acteurs du terrain pour que toutes les mesures de protection des eaux puissent être respectées dans les meilleurs délais. 

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