30/03/2022
Prises de positions
Prise de position de Prométerre concernant la révision de la loi sur le CO2
© DECARLI Bernard, agriculture.ch
Prométerre salue l'orientation incitative de la révision de la loi sur le CO2, mais relève une erreur quant au calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole. L'association demande également d'étendre le Programme Bâtiments aux bâtiments d'exploitation, d'effectuer des diagnostics individuels pour la prise en compte de la séquestration de carbone dans les sols, et d'exonérer fiscalement les biocarburants. De plus, l'organisation demande de relever à au moins 20% la part des projets de compensation qui doivent avoir lieu en Suisse et demande au Conseil fédéral de prendre en compte les besoins de financement de l'adaptation des exploitations.
Prométerre salue la révision de la loi sur le CO2, en particulier son orientation incitative, mais relève toutefois plusieurs modifications à effectuer afin de poursuivre des objectifs réalistes pour l'agriculture.
En effet, l'association vaudoise de promotion des métiers de la terre relève que les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'agriculture sont souvent alourdies en oubliant de prendre en compte l'absorption préalable de CO2 par les plantes dans le calcul. C'est pourquoi l'organisation demande que les efforts de réduction des émissions de GES imposés à l'agriculture en Suisse soient réduits proportionnellement à leur taux d'émission nette au niveau de la production agricole.
Prométerre salue également la prise en compte de la séquestration de carbone dans les sols agricoles comme mesure de compensation des émissions de GES, mais relève la nécessité d'effectuer des diagnostics individuels pour imputer correctement les réductions d'émissions réalisées et les objectifs à atteindre.De plus, si l'association faîtière vaudoise soutient le renforcement du volet consacré au Programme Bâtiments, elle suggère de l'étendre aux bâtiments d'exploitation afin d'assainir également ces constructions parfois très anciennes.
En outre, l'association soutient la volonté de renforcer la production de biogaz comme énergie renouvelable et à l'avenir comme biocarburants, et revendique donc l'exonération fiscale complète de ces biocarburants de manière à assurer le développement de cette forme d'autonomie énergétique agricole.
Enfin, Prométerre propose, pour les entreprises soumises à la loi sur le CO2 avec une obligation de compenser, de relever à au moins 20% la part des projets de compensation qui doivent avoir lieu en Suisse et demande au Conseil fédéral que l'évolution de la politique agricole prenne en compte les besoins importants de financement de l'adaptation des infrastructures rurales et des exploitations agricoles au changement climatique à moyen et long terme.
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