14/10/2021

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Prise de position de Prométerre sur le Manuel de contrôles agricoles pour la protection des eaux

Prométerre approuve le Manuel de contrôles agricoles pour la protection des eaux mais suggère d'y inclure la Directive intercantonale sur les places de lavage/ remplissage ainsi que la dernière version de la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement (CCE). L'association vaudoise demande également de la tolérance quant aux exigences de mise en conformité découlant des constats faits lors des contrôles et souligne qu'il faut davantage de coordination des autorités cantonales sur les projets d'assainissement déposés par les agriculteur.

Prométerre approuve le Manuel de contrôles agricoles pour la protection des eaux. L'association vaudoise de promotion des métiers de la terre suggère toutefois que la Directive intercantonale sur les places de lavage/remplissage ainsi que la dernière version de la CCE soient intégrées au Manuel définitif afin d'éviter qu'il n'y ait plusieurs démarches ayant le même objet avec des approches différentes ou contradictoires. 

De plus, l'association faîtière vaudoise demande de la tolérance en ce qui concerne les exigences de mise en conformité découlant des constats faits lors des contrôles, en particulier en regard de l'âge de l'exploitant, de l'effectif de bétail concerné par les installations incriminées, ou encore de la protection des investissements réalisés en conformité du droit en vigueur au moment de leur autorisation. 

Prométerre souligne également le besoin de coordination de la part des autorités cantonales quant aux projets d'assainissement ou de mise en conformité déposés par les agriculteurs afin que les objectifs des différentes législations soient arbitrés avant de pénaliser les projets au stade de leur mise à l'enquête. 

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