11/10/2024
Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) dans le cadre Ia mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2)
Le projet actuel de révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième étape de la...
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