18/12/2022

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Dossier spécial crise énergétique et agriculture

La crise énergétique impacte la société dans son ensemble et le monde agricole n’est pas épargné. Soucieuse de répondre le mieux possible aux questions de ses membres, Prométerre propose une page regroupant les informations à disposition sur les mesures à prendre (obligatoires ou préventives) ainsi que des liens utiles sur le sujet.

Aux annonces très inquiétantes de l’été annonçant pénuries et délestages ont succédé en automne des communications plus rassurantes. Toutefois, il ne fait pas de doute que nous sommes entrés dans une ère d’incertitude et ce, d’autant plus que la situation helvétique dépend fortement de facteurs externes (météo hivernale, guerre en Ukraine, taux d’activité des centrales nucléaires françaises, etc.). Ces éléments laissent craindre que le monde agricole doive composer avec des coûts de l’énergie durablement hauts et militent pour que les exploitations recherchent des moyens de renforcer leur autonomie énergétique.

Afin de répondre à ces menaces, les autorités fédérales ont pris des mesures permettant d’augmenter les capacités de production électrique domestique et d’assurer un approvisionnement sécurisé en énergie. La Confédération et les cantons se sont aussi coordonnés afin d’abaisser le risque de pénurie en réduisant la consommation d’énergie et en luttant contre le gaspillage.

Que dois-je faire?

On répertorie ici les obligations légales nouvelles.

Important! Le Conseil d’État renonce à imposer des heures uniformes d’éclairage et d’extinction. Il considère cependant que lorsqu’un bâtiment non résidentiel est vide, les lumières doivent être éteinte. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux activités nécessitant de l’éclairage telles que serres de production horticoles ou maraîchères et exploitations agricoles utilisant l’éclairage au bénéfice du bien-être animal.

Pour tous:

• décret de limitation de l’éclairage non-essentiel;
• document du SECO précisant les mesures de protection de la santé au travail dans le cadre des mesures d’économie d’énergie.

Pour les grands consommateurs:

• décret relatif à l’obligation d’information au canton.

Que puis-je faire?

On répertorie ici les solutions permettant de réduire sa consommation et d'augmenter son autonomie énergétique.

• Cette page de Proconseil présente un projet intercantonal qui permet de déceler les potentielles économies d’énergie.
• Ce moteur de recherche recense tous les programmes suisses permettant de recevoir des subventions pour l’énergie et la mobilité.
• AgroClean Tech a publié un communiqué de presse sur le sujet: Comment l’agriculture peut-elle se préparer à un black-out?
• AgroCleanTech présente quelques mesures pour économiser du carburant en conduisant son tracteur

Attention! La plupart des installations photovoltaïques installées chez des privés ne permettent pas d’utiliser le courant produit pour sa propre consommation. En cas de coupure de courant, les propriétaires de ce type d’exploitations ne peuvent donc pas compter sur ces installations pour être autonomes. En cas de doute, il est essentiel de se renseigner auprès de l’entreprise qui a procédé à l’installation.

Attention! Les systèmes électriques modernes sont complexes et souvent interdépendants. Toute solution alternative (génératrice) en cas de coupure de courant doit être testée avant utilisation afin d'éviter de créer des problèmes supplémentaires.

Quelles sont les aides à disposition?

On répertorie ici les outils permettant d'atténuer les conséquences financières du coût de l'énergie pour les entreprises.

Les entreprises confrontées à des pertes de travail en raison d'une augmentation massive des prix de l'énergie ou en cas de pénurie éventuelle d'énergie associée à des mesures des autorités peuvent prétendre à des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). Toute demande, qui est examinée au cas pas cas par l'autorité cantonale compétente, implique que l'entreprise ait pris toutes les mesures que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour éviter des pertes de travil et que des licenciements sont prévisibles. 

• Cette information du Secrétariat d'État à l'économie SECO indique les modalités régissant les RHT (indemnités en cas de chômage partiel) pour cause d’augmentation massive des prix de l’énergie;

Documents et liens utiles

On répertorie ici les autres documents et liens utiles généraux.

• page de l’État de Vaud consacrée à la pénurie www.vd.ch/penurie;
• FAQ Économie Pénurie d’Energie rédigée et mise à jour par l’État de Vaud;
• rapport de l'USP « Pénurie d'électricité dans l'agriculture - affection et mesures de protection »
• page de l’Union suisse des paysans consacrée à la pénurie d’électricité dans l’agriculture;
• communiqué de presse du Centre Patronal «Pénurie d'électricité: une simple mise en garde à court terme».
• article de l'UFA Revue intitulé « Risque d'un black-out: comment l'agriculture peut-elle s'y préparer? »