11/12/2023

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Consultation sur les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’énergie

Représentant les agriculteurs et les agricultrices du Canton de Vaud qui se sont investis en nombre dans la production d’énergies renouvelables, l’association Prométerre a l’avantage de prendre part à la procédure de consultation sur le projet de modifications d’ordonnances dans le domaine de l’énergie en transmettant sa prise de position.

Concernant l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (OEneR), Prométerre demande que les contributions maximales fixées pour le biogaz agricole permettent dans tous les cas d’atteindre le taux maximum de subvention de 60% des coûts imputables (art. 71 OEneR). Étant donné le fort potentiel de production renouvelable d’énergie encore inexploité par la méthanisation de la biomasse agricole, il est important de maintenir dans la durée et pour tous les projets un soutien de cette ampleur, sachant que la teneur naturelle en énergie des intrants d’origine agricole, notamment des engrais de ferme, limite la capacité de ce type de méthanisation à amortir les investissements nécessaires.

Relativement à l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT), en raison des problèmes récurrents liés aux courants vagabonds dans les ruraux avec détention de bétail, pouvant aller jusqu’à la perte massive d’animaux de rente, Prométerre demande d’adapter les exigences en matière de rapports de sécurité des installations en y ajoutant explicitement la vérification particulière de l’électrosensibilité des animaux vivants détenus à proximité de toute installation de production électrique.

Document(s) à télécharger

• Consultation sur les modifications d'ordonnances dans le domaine de l'énergie, OEneR et OIBT