15/01/2025
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Consultation sur la révision des périmètres de biotopes d'importance nationale: se prémunir des mauvaises surprises
© Prométerre
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications a lancé à la fin décembre 2024 une consultation qui porte sur la révision des périmètres d’un certain nombre de biotopes d’importance nationale et qui peut affecter l’exploitation agricole des terrains qu’elle concerne. Cette consultation dure jusqu’au 20 mars 2025.
Afin de vérifier l’impact réel de cette révision des périmètres de biotopes d’importance nationale dans le terrain, nous vous encourageons à consulter les cartes des objets modifiés pouvant vous concerner et que vous trouverez sur le géoportail biop.geonat.ch, à en évaluer les conséquences potentielles pour votre exploitation ou votre propriété et, au besoin, à répondre à la consultation en faisant valoir vos objections et remarques auprès du Département fédéral qui consulte à polg@bafu.admin.ch, ou à notre attention à info@prometerre.ch.
Les communes territoriales concernées par cette révision dans le canton de Vaud sont:
- pour les prairies sèches: Bex, Gryon, Ollon, Leysin, Villeneuve, Ormont-Dessous, Rossinière, Blonay - Saint-Légier, Arzier-Le Muids, Coinsins, Genolier, Givrins, Vich, Essertines-sur-Rolle, Aubonne, Buchillon, Cossonay, Cuarnens, Bullet, Concise;
- pour les bas-marais: Cudrefin, Vully-les-Lacs, Chevroux, Cheseaux-Noréaz, Yvonand, Yverdon-les-Bains, Ormont-Dessus, Ormont-Dessous, Château-d'Oex;
- pour les sites de reproduction des batraciens: Cudrefin, Vully-les-Lacs, Chevroux, Cheseaux-Noréaz, Yvonand, Yverdon-les-Bains.
S’agissant des contraintes attendues, l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) renvoie à consulter les ordonnances concernées sur leur page web qui donne accès aux informations disponibles par inventaire (ordonnances et aides à l’application): «Biotopes d’importance nationale.»
Il pourrait aussi être opportun de profiter de cette occasion en faisant valoir des demandes de modifications non mises en consultation, pour des objets dont la délimitation légale actuellement en vigueur ne correspond pas, ou plus, à la situation locale dans le terrain. Il est utile dans ces cas d’en informer également la Direction générale de l’environnement du canton.
Christian Aeberhard et Guyliane Leuba, œuvrant à la défense professionnelle de Prométerre, se tiennent à dispostion en cas de questions complémentaires au sujet de cette consultation, au 021 614 24 36.
