24/05/2023
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Prométerre en faveur de la loi climat
Le 18 juin prochain, le peuple devra se prononcer sur divers sujets nationaux et cantonaux, dont la «loi climat» au niveau fédéral. Cette dernière a pour objectif d’atteindre le «Zéro net carbone» d’ici à 2050 et ainsi de réduire la dépendance du pays aux importations d'énergie et de réaliser la nécessaire transition énergétique du pays face aux changements du climat. Elle exhorte à la transition par des incitations et non par des taxes. Prométerre apporte son soutien à cette loi-cadre favorisant l’innovation et l’investissement, pour l'avenir des familles paysannes.
Le peuple sera appelé à voter sur la nouvelle «loi climat». Celle-ci est un contre-projet indirect à l’initiative populaire de 2019 «Pour un climat sain», appelée aussi initiative pour les glaciers. L’initiative pour les glaciers, retirée conditionnellement, visait l’interdiction du mazout, de l’essence, du diesel et du gaz naturel dès 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement, trouvant que ces interdictions allaient trop loin, ont donc proposé ce contre-projet indirect qu’est la loi sur la protection du climat.
Les enjeux de la loi
En ratifiant l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, la Confédération souhaite mettre en place une série de mesures visant à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. La loi a également pour but de réduire la dépendance aux importations d'énergies.
Contrairement à la précédente proposition balayée par le peuple en 2021, la nouvelle loi climat mise sur des incitations plutôt que sur des interdictions, avec des objectifs chiffrés de réduction des émissions, plus particulièrement pour les secteurs du transport, de l'industrie et du bâtiment. De plus, elle ne prévoit ni impôts, ni taxes supplémentaires. Ainsi, des mesures d'encouragement concrètes sont prévues pour que la Suisse atteigne ses objectifs en matière de climat. En voici quelques exemples:
- Les propriétaires d’immeubles qui remplacent leur chauffage au gaz/mazout/électrique par un chauffage au bois, une pompe à chaleur ou qui investissent dans l’isolation de leur bâtiment bénéficieront d'un encouragement de 200 millions de francs par an au total. Cette mesure, qui se rajoute au Programme Bâtiments, sera limitée à 10 ans.
- Les entreprises industrielles et artisanales qui utilisent des technologies innovantes préservant l'environnement recevront des aides: 200 millions de francs par an sont prévus pour cette mesure sur une période de six ans.
- Mesures annoncées pour l’adaptation face aux effets du changement climatique, par exemple de protection contre la sécheresse pour l'agriculture.
- Mesures supplémentaires prévues pour les régions périphériques et de montagne.
Prométerre soutien la nouvelle loi climat
L'agriculture fait partie des secteurs les plus touchés par le dérèglement climatique. Le milieu agricole est donc de facto concerné par les enjeux de cette votation. C'est pourquoi le Comité de Prométerre a pris position après analyse et discussion. Il s'est prononcé en faveur du texte proposé par la Confédération, tout comme de nombreuses autres institutions agricoles telles que l'USP, AGORA, IP-Suisse et Bio Suisse. Si Prométerre a conscience que d'autres avis peuvent s'exprimer, elle estime toutefois qu'il est de son devoir, dans l'intérêt de la profession, de s'engager solidairement pour soutenir les efforts collectifs demandés à l’ensemble de la société et de l’économie de notre pays.
L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre ne prévoit pas de faire campagne. Cependant, du matériel de campagne pour le Oui peut être commandé auprès d'AGORA par mail ou par téléphone (info@agora-romandie.ch, 021 614 04 77).
