22/08/2019

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La réorientation du Conseil fédéral sur la PA22+ est globalement satisfaisante

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation au sujet de la PA 22+ et annonce vouloir prendre en considération un grand nombre des préoccupations exprimées à cette occasion. Prométerre se réjouit de cette position, et attend avec grand intérêt le message qui sera publié d'ici au premier trimestre 2020.

"Nous sommes globalement satisfaits. Le Conseil fédéral a réellement pris en compte les avis émis durant la consultation par les professionnels concernés, ce qui est loin d'être toujours le cas." Adjoint à la direction de Prométerre, Christian Aeberhard a pris connaissance mardi du communiqué de presse du gouvernement au sujet du projet de PA 22+, dans lequel Berne annonce vouloir tenir compte d'un "grand nombre de préoccupations exprimées lors de la consultation".

Ainsi, le Conseil fédéral laisse tomber la contribution à l'exploitation, une mesure qui aurait transmis un message erronné à la population, celui de faire croire que les paiements directs devenaient des subventions au lieu de rémunérer des prestations en faveur de la société et de l’environnement, comme c'est le cas aujourd'hui. Le maintien du budget agricole est également un point positif.

Si les exigences de formation seront revues à la hausse, il ne sera cependant pas nécessaire de disposer d'un brevet pour avoir accès aux paiements directs, comme le proposait le Conseil fédéral dans son projet. L’exigence d’une couverture sociale minimale pour les conjoints d’exploitants y est maintenue.

Christian Aeberhard note encore que la création d'une base légale permettant à la Confédération de participer financièrement aux primes d'assurance contre les risques liés au climat est un signe positif en faveur de l'agriculture, tout comme l’abandon d’un affaiblissement inopportun de la législation sur le bail à ferme agricole.

D'autre part, "la PA 22+ intègre les mesures nécessaires pour résoudre durablement les problématiques que les initiatives à venir veulent attaquer de manière excessive", relève Christian Aeberhard.

Ces annonces sont dans l’ensemble plutôt rassurantes, mais Prométerre restera évidemment très attentive au contenu du message définitif, qui devrait être publié durant le premier trimestre 2020, ainsi qu’à la traduction concrète de ces modifications dans les ordonnances d’application.

(croc)