09/07/2019
Prises de positions
Prise de position: imposition du logement
© CCO/Pixabay/Psaudio
Prométerre rejette les modifications de la LHID et de la LIFD au sujet de l'imposition du logement dans la procédure de consultation relative à l'avant-projet.
Prométerre n'est pas favorable au projet dans son ensemble, qu'il s'agisse de la suppression de la valeur locative du logement principal, ou de la suppression des déductions qui y sont aujourd'hui, soit liées, soit en relation avec les politiques incitatives énergétiques, patrimoniales ou environnementales.
Ce projet apparaît en particulier plutôt incohérent avec la stratégie de transition énergétique de la Confédération en lui ôtant l'un de ses leviers incitatifs les plus opérants. Les arguments à l'appui de la présente position font l'objet de réponses plus circonstanciées dans le questionnaire ci-annexé. Globalement, ce projet n'est pas acceptable, le statu quo lui étant largement préférable.
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