23/05/2022

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Engagement de personnel agricole provenant d’Ukraine

Voici maintenant trois mois qu’une situation conflictuelle en Ukraine persiste, nécessitant la fuite de ses citoyennes et citoyens vers d’autres pays d’Europe. Les familles paysannes peuvent participer à l’intégration de ces personnes arrivées en Suisse en leur proposant un emploi.

La Suisse fait partie des pays d’accueil des ressortissantes ukrainiennes et ressortissants ukrainiens fuyant le conflit. Elle délivre le statut de protection «S» aux personnes de nationalité ukrainienne et aux membres de leur famille qui résidaient en Ukraine avant le début du conflit, soit le 24 février 2022. Ce permis «S» offre la possibilité aux bénéficiaires de séjourner en Suisse et d’y travailler.

Dans le cadre agricole, il est désormais possible d’engager du personnel ukrainien au bénéfice de ce permis «S». Néanmoins, une autorisation de travail doit être déposée auprès du Service de l’emploi avant l’engagement. Cette autorisation sera délivrée pour autant que les conditions fixées par le contrat-type de travail dans l’agriculture du canton de Vaud soient respectées.

L’exploitation employeuse constituera un dossier, destiné au service de l’emploi, contenant les documents suivants:

  • formulaire 1350 dûment complété et signé;
  • copie du contrat de travail signé des deux parties;
  • copie du CV de l’employé;
  • copie du permis «S» ou de la décision des autorités fédérales confirmant l’octroi d’un tel statut.

Le dossier peut être retourné au Service de l'emploi par courriel à info.sde@vd.ch ou par voie postale à Rue Caroline 11, 1014 Lausanne.

Pour tout complément d’information, une page spéciale a été créée sur le site officiel de l'État de Vaud.

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