21/05/2021

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Coronavirus et agriculture au jour le jour: régime spécial pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture

La crise sanitaire qui se poursuit a bien entendu des conséquences sur le monde agricole. Soucieuse de répondre le mieux possible aux questions de ses membres, Prométerre propose ici des synthèses, des liens et un fil d'actualités sur le sujet, régulièrement mis à jour.

Au sommaire de cet article (voir ci-dessous)

- La situation en résumé

- Quelques sources d'information...

- Les dernières actualités touchant le monde agricole

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En résumé...

• Malgré la vaccination qui se déploie, les contaminations au coronavirus se poursuivent en Suisse. 
• À l'image de l'ensemble de l'économie, l'agriculture est impactée par la crise sanitaire.
• Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, Prométerre poursuit, en s'adaptant, son travail de défense professionnelle et de fourniture de prestations. Un plan de protection régulièrement mis à jour est en vigueur dans l'entreprise depuis le printemps 2020.
• Les filiales de Prométerre s'activent pour tenter de répondre au fur et à mesure aux problèmes posés aux professionnels de la terre par cette crise et ses conséquences. L'association est en contact avec les autorités pour certains dossiers clés comme la main d'œuvre.

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Quelques sources d'information...

• Ordonnance 3 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
• Foire aux questions sur le site de l'OFAG.
• Questions et réponses sur le site de l'USP.
• Les informations du canton de Vaud pour les entreprises.
• Les règles sanitaires de l'OFSP (comment nous protéger et protéger les autres).
• Infos et matériel de l'OFSP (situation actuelle, téléchargement de documents, auto-évaluation, solidarité).

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Les dernières actualités touchant le monde agricole

Vendredi 21 mai
Recommandation pour les travailleurs saisonniers
La canton de Vaud a publié une mise à jour de sa recommandation COVID-19. Celle-ci vise à fixer les mesures minimales de protection contre le coronavirus pour les travailleurs occupés à des travaux saisonniers dans le domaine de l'agriculture dans le canton. Le document complet peut être consulté sur le site internet de l'État de Vaud.

Lundi 12 avril
Régime spécial pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture
Les ressortissants de pays à risque employés sur des exploitations agricoles du canton de Vaud peuvent débuter leur travail dès leur arrivée. Ils bénéficient du régime spécial équivalant à une quarantaine sociale. Ainsi, ils sont habilités à se rendre au travail durant les 10 premiers jours de leur séjour et sont donc exemptés de quarantaine pour leurs activités professionnelles.
Néanmoins, ils sont tenus de respecter la quarantaine sociale stricte en dehors des heures de travail et ne sont pas, par exemple, autorisés à se rendre au supermarché, à faire une promenade ou à rencontrer des amis.
De nouvelles directives cantonales stipulent qu'il n’est plus nécessaire de demander une dérogation à la quarantaine pour le personnel agricole. Conformément à l’article 8 al.1 let. c de l’Ordonnance COVID-19 (mesures dans le domaine du transport international de voyageurs, RS 818.101.27), une personne entrant en Suisse pour des motifs professionnels impérieux sans ajournement possible en provenance d’un État ou zone présentant un risque élevé d’infection est exemptée de quarantaine. Il s’agit d’une exemption «d’office». De même, il n’est donc plus obligatoire de s’annoncer auprès de l’Office du médecin cantonal dans les 2 jours après l’arrivée dans le canton de Vaud.

Rappel des règles générales pour entrer en Suisse...

1. Chaque personne doit compléter un formulaire électronique pour déclarer son entrée en Suisse. Seules les personnes en zones frontalières sont exemptées. Il est recommandé que le travailleur soit au bénéfice d’une attestation signée de son employeur mentionnant les nom, prénom, date de naissance, motif du travail et dates de début et de fin du travail. Il peut notamment s’agir d’un contrat de travail ou d’une attestation d’activité lucrative.
2. Les personnes entrant en Suisse par voie aérienne doivent présenter un test négatif à l’embarquement et à la frontière suisse sans considération de leur provenance. En cas d’entrée en Suisse pour motifs professionnels, il peut s’agir d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures ou d’un test rapide datant de moins de 24 heures. En revanche, ce test n’est pas obligatoire pour les personnes entrant en Suisse pour motifs professionnels par voie terrestre (bus, train et voiture) en provenance d’un pays considéré comme à risque. Il est recommandé de demander l’attestation du test PCR en anglais ou dans une langue nationale suisse. Les tests sont à charge des personnes concernées. L’employeur peut, s’il le souhaite, participer aux frais à sa discrétion.

Mercredi 3 mars
Entrée de travailleurs étrangers en Suisse, point de situation
Les employés en provenance d’un État ou d’une zone figurant sur la liste que tient l’OFSP des pays présentant un risque doivent rester en quarantaine pendant dix jours après leur entrée en Suisse. Pour l’instant, cette règle s’applique aussi aux travailleurs étrangers dans l’agriculture. À l’heure actuelle, la liste de l’OFSP mentionne notamment le Portugal. Comme des travailleurs (provenant en particulier du Portugal) arriveront bientôt en Suisse, l’obligation de quarantaine représenterait une lourde charge financière pour les exploitations agricoles, d’autant plus qu’aucune APG n’est versée pendant une quarantaine.
C’est pourquoi l’USP s’est adressée à la Confédération pour lui demander d’exempter de l’obligation de quarantaine la main-d’œuvre agricole étrangère de manière générale, mais sans garantie de réponse favorable.
L’ordonnance COVID-19 prévoit toutefois que, dans des cas fondés, l’autorité cantonale compétente peut autoriser d’autres dérogations à l’obligation de test et de quarantaine ou accorder des allégements. Pour une telle démarche, nous conseillons de s’adresser au canton de Vaud (information sur cette page, chapitre «Dérogations»). Qui plus est, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays a confirmé par courrier à l’USP que, dans la situation extraordinaire que nous vivons en ce moment, les exploitations agricoles sont d’une «importance systémique». En vue d’assurer l’approvisionnement du pays en produits indigènes, les travailleurs étrangers doivent aussi pouvoir entrer en service tout de suite.

Mercredi 20 janvier
Réduction de l'horaire de travail: mesures élargies
Le Conseil fédéral élargit le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85% est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.
Lien vers le communiqué du Conseil fédéral.
Et pour les allocations perte de gain, toutes les informations à jour sont sur le site de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.

Mercredi 13 janvier
Nouvelles mesures du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a décidé d’un nouveau durcissement des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Les changements suivants concernent l’agriculture: 

• La restriction actuelle des heures d’ouverture des magasins de ferme (fermeture entre 19 heures et 6 heures du matin, de même que le dimanche et les jours fériés) sera levée à partir de lundi prochain.
• Les marchés hebdomadaires et les marchés de bétail en plein air demeurent possibles à condition de disposer de plans de protection appropriés.
• Les offres de restauration resteront interdites jusqu’au fin février au moins. Les exploitations concernées peuvent déposer une demande d’indemnités au titre des cas de rigueur. Celles-ci sont réglementées au niveau cantonal.
• La fermeture du secteur de la restauration impacte à son tour les ventes de diverses manières (en particulier de vin, de veau, de pommes de terre pour les frites, etc.). Les branches concernées planchent sur des solutions.

Des questions subsistent à propos des repas pris en commun avec des employés, ainsi que du port obligatoire du masque à l’intérieur. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a été sollicité pour les éclaircissements nécessaires. En principe, les personnes vivant sous le même toit peuvent également manger ensemble (cela s’applique aussi en particulier aux apprentis), quel que soit le nombre de personnes.

Mardi 12 janvier
Bons welQome et comptabilité
L'opération welQome a levé plusieurs questions quant à la nature des 10% supplémentaires versés sur la valeur du bon au commerçant. La filiale fiduciaire de Prométerre Fidasol SA précise que le supplément doit être considéré au titre de subvention. Ce point a été validé tant au niveau fédéral que cantonal.
Au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée, l'Administration Fédérale des Contributions a donné un préavis positif afin que la subvention ne soit pas imposable. Elle entraîne cependant une réduction de la déduction de l'impôt préalable (REDIP). 
Pour toute information complémentaire ou questions, les comptables de Fidasol se tiennent à disposition de leurs clients.

Vendredi 18 décembre
Simplification pour les RHT prolongée
La procédure sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) est prolongée jusqu'au 31 mars 2021. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral ce jour, dans le cadre des mesures annoncées pour poursuivre la lutte contre le coronavirus et pour soutenir l'économie frappée de plein fouet. Pour rappel, cette procédure sommaire permet aux caisses de chômage de prendre leurs décisions plus rapidement et contribue à assurer les liquidités des entreprises. 
Par ailleurs, pour les allocations perte de gain (APG), le Parlement a adopté ce jour même une modification de la loi Covid-19. Pour bénéficier d'une APG, il faut enregistrer une diminution de son chiffre d'affaires. Jusqu'ici, cette baisse devait être d'au moins 55%; cette limite descend désormais à 40%. Cela s'applique aux indépendants et personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur.
Pour tout complément d'information, le site de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution des dispositions légales.

Vendredi 27 novembre
Assouplissement des normes sanitaires pour les libres-services à la ferme
Le Conseil d'État annule avec effet immédiat l’obligation de contrôle de la désinfection des mains pour les points de vente alimentaires ouverts en libre-service des exploitations agricoles et établissements similaires, si ces surfaces sont exploitées sans personnel. Le gouvernement estime qu'un tel contrôle ne se justifie pas dans ce contexte. Cette décision prend effet ce jour à midi.
Ces exploitations permettent au public d’accéder dans une large plage horaire à des produits alimentaires sans que la densité de clients soit élevée, ce qui garantit une forme de distanciation sociale et de protection sanitaire. La vente directe permet par ailleurs à de nombreux petits producteurs de réaliser un chiffre d’affaire qui serait annulé par l’obligation d’engager une personne à plein temps pour cette surveillance.
Règles à respecter:

• mise à disposition du gel hydro-alcoolique à l’entrée, que les clients doivent utiliser;
• port du masque obligatoire;
• gestion des flux réglée;
• obligation de mise en place d'un dispositif de désinfection des caddies et des paniers;
• gestion des zone de contacts.

Des contrôles seront effectués et les infractions systématiquement dénoncées.

Communiqué complet du Conseil d'État

Jeudi 5 novembre
Le canton de Vaud annonce de nouvelles mesures de soutien à l'économie
Après le durcissement des mesures sanitaires annoncé mardi 3 novembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État vaudois a présenté jeudi 5 novembre ses nouvelles mesures de soutien à l'économie. Vu du secteur agricole, on retiendra ceci...

• 50 millions de francs (complétés par 18 millions de la Confédération) pour les «cas de rigueur», dont l'hôtellerie-restauration, le tourisme et l'événementiel.
• 20 millions pour une opération welQome 2 (lien vers welQome 1, prochainement mis à jour), avec des bons valables jusqu'au 31 août (bons de welQome 1 prolongés jusqu'à cette même échéance). Sont notamment concernés le terroir vaudois, les vignerons et brasseurs. Par effet de levier, l'impact économique attendu est de 60 millions.

Mardi 3 novembre
État de nécessité prononcé dans le canton de Vaud
Alors que la deuxième vague sévit, que la capacité hospitalière de traiter les cas Covid est menacée, le Conseil d'État vaudois cherche à rompre les chaînes de contamination par différentes mesures, valables en tout cas jusqu'au 30 novembre, dont voici une sélection pouvant concerner de près ou de loin l'agriculture...

• Les manifestations publiques et privées sont limitées à cinq personnes, «sauf si la cellule familiale est plus importante».
• Les parlements cantonal et communaux peuvent siéger.
• Les réunions professionnelles utiles à la bonne marche de l'entreprise peuvent se tenir jusqu'à 30 personnes et à condition de porter le masque, de respecter les distances et d'aérer régulièrement le lieu.
• Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos, les lieux de travail intérieurs, les véhicules à partir de deux occupants (sauf personnes du même ménage), les zones de forte affluence, définies par les communes.
• Les établissements publics sont fermés, ce qui vaut pour les buvettes ou autres enseignes exploitées dans le cadre rural.

Dans ce contexte et si l'activité professionnelle se retrouve impactée par une ou plusieurs de ces mesures, l'aide étatique peut s'avérer capitale. RHT, APG: où en est-on: lire ci-dessous (jeudi 1er octobre) un résumé des dernières règles.

Dimanche 18 octobre
La Suisse toujours dans une «situation particulière» au sens de la loi
Constatant une évolution à la hausse du nombre de cas, la Confédération a procédé à l'homogénéisation de diverses mesures cantonales au niveau national. Ainsi, le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces clos accessibles au public (y compris dans les commerces à la ferme) pour tous les cantons. De même, dans les établissements proposant des services de restauration, c'est dorénavant dans tout le pays que s'applique l'obligation pour la clientèle de consommer assis et de porter le masque lorsqu'on n'est pas assis à table.
L'Union suisse des paysans tient à jour sa page dédiée qui rassemble les prescriptions et informations d'ordre général, notamment pour les marchés à la ferme.

Jeudi 1er octobre
Nouvelles règles pour les APG
Le régime des allocations pour pertes de gains en lien avec le coronavirus a changé depuis le 17 septembre et est limité jusqu'au 30 juin 2021.
Les personnes dont l’activité lucrative est significativement réduite en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui subissent de ce fait une perte de salaire ou de revenu ont droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19. La réduction est jugée significative lorsqu’elle correspond à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55% par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé de 2015 à 2019. Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant quelle mesure de lutte contre la pandémie en est la cause. Les informations données sont vérifiées au moyen de contrôles aléatoires.
Dans le détail, peuvent y prétendre désormais et sous certaines conditions:

• les personnes indépendantes qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales;
• les personnes indépendantes dont la manifestation a été annulée en raison des mesures de lutte contre le coronavirus, n'a pas été autorisée par une autorité cantonale ou ne peut avoir lieu en raison de mesures fédérales. Dorénavant, l’indemnité sera versée pour la durée de l'événement, y compris toute la période de préparation et de démantèlement des infrastructures;
• les parents qui subissent une perte de gain en raison de l'impossibilité de faire garder leurs enfants, par exemple si l’école ou le jardin d’enfants est fermé temporairement, mis en quarantaine ou que la personne s’occupant de l’enfant est mise en quarantaine. Par analogie, cela s’applique également aux parents d’enfants mineurs qui ont droit à un supplément pour soins intenses de l’AI et dont l’école ou le centre de réadaptation a été fermé et aux parents d’enfants de moins de 20 ans fréquentant une école spéciale qui a été fermée;
• les personnes mises en quarantaine sur l’ordre d’un médecin ou des autorités;
• les indépendants ou personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur devant limiter de manière significative leur activité à cause du coronavirus et pour autant qu'ils soient frappés par une perte de gain ou de salaire.

Les détails sur ces dispositions, mis à jour selon les décisions des autorités, sont disponibles sur le site de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.
Les personnes remplissant l'une ou l'autre de ces conditions à compter du 17 septembre dernier doivent déposer une demande, même si elles l'avaient déjà fait avant cette date, vu que le régime a changé.
Il est recommandé aux métiers de la terre de ne déposer des demandes que si la perte de gain peut être démontrée au regard d'une mesure officielle de lutte contre le virus.
Enfin, pour les réductions d'horaires de travail (RHT), le régime standard constitue de nouveau la règle depuis le 1er septembre 2020.

Jeudi 17 septembre
Le Canton débloque 1,3 million d'aide à la viticulture
En mai dernier, la Confédération avait annoncé deux mesures en soutien à la viticulture, dont une contribution pour le déclassement de vins AOC en vin de table. La demande ayant dépassé les possibilités offertes par cette enveloppe, le canton de Vaud (à l'instar de ce qu'on déjà fait d'autres cantons romands) annonce une aide financière complémentaire et exceptionnelle de 1 million de francs permettant de soutenir le même mécanisme. Ce geste est motivé par la situation très difficile que connaît la viticulture, très agravée par la crise sanitaire. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a également octroyé 300'000 francs supplémentaires à la branche vitivinicole à des fins logistiques (transport et stockage du vin), financés au travers du budget de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). 

Vendredi 11 septembre
L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations
Le Conseil fédéral a décidé que l'allocation perte de gain spéciale Corona pourra encore être versée après le 16 septembre 2020, délai qui courait jusqu'ici, mais dans certaines situations:

• aux personnes placées en quarantaine;
• aux parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers;
• aux indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture ou de l'interdiction des manifestations.

Dans le cadre de l'actuel traitement aux Chambres fédérales de la loi Covid-19, d'autres mesures d'aide pourraient être décidées.

Vendredi 4 septembre
Droit à l'allocation Corona-perte de gain pour indépendants: jusqu'au 16 septembre!
Il n'est sans doute pas inutile de rappeler ici que le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus avait été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020. Il reste donc une douzaine de jours pour se manifester! Informations détaillées et procédure d'inscription ici.

Mercredi 2 septembre
Travaux de récolte et virus: le point sur les règles à respecter
Travailleur arrivant d'un pays à risque au sens de la liste du Conseil fédéral:
- quarantaine obligatoire débutant le lendemain de l'arrivée en Suisse et durant dix jours;
- annonce au médecin cantonal par le travailleur dans les deux jours suivant son arrivée (021 338 11 00);
- en cas de non-respect, amende à l'encontre du travailleur pouvant aller jusqu'à CHF 10’000.-, l’employeur peut également être amendé notamment lorsque, en organisant la venue de personnes pour ses travaux de récoltes, il a conscience du non-respect de la quarantaine.
Déroulement des travaux:
- application des règles d’hygiène et de distanciation (mise à disposition de liquide désinfectant par l’employeur et rappel des directives);
- respect des règles de distanciation aussi dans le logement (minimum 1.5 mètre entre chaque lit), en évitant les lits superposés (exception: même famille);
- respect des règles de distanciation aussi durant les repas (1,5 mètre entre chaque travailleur à table), avec tournus si nécessaire.
Equipe de travailleurs provenant d’un pays ajouté à la liste des pays à risque dans la semaine précédant l’activité:
- prendre contact avec le médecin cantonal pour étudier d’éventuels solutions (quarantaine travaillée vraiment pas garantie).

Mercredi 8 juillet, matin
Règles vaudoises pour les établissements publics
Gastrovaud a publié un mémo explicatif sur les règles à respecter dans le canton de Vaud par tous ceux qui exploitent des lieux de consommation de boissons et de mets ounerts au public. Dans l'agriculture, cela touche notamment les buvettes d'alpage, particulièrement prisées cet été, ainsi que certains vignerons. À consulter... et appliquer! 

Mercredi 1er juillet, après-midi
Quarantaine imposée aux personnes provenant de zones à risque
Cela peut intéresser, dans l'agriculture et la viticulture, tous ceux qui emploient une main d'œuvre étrangère. Le Conseil fédéral a décidé que les personnes provenant d'États ou de régions considérées comme à risque doivent se placer en quarantaine à leur arrivée en Suisse. Régulièrement mise à jour, la liste de ces régions peut être consultée ici; on trouve également sur cette page de l'Administration fédérale toute les informations et modalités sur cette mesure de quarantaine.

Vendredi 29 mai, après-midi
Appel d'offres pour le déclassement des vins
L’ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus entrera en vigueur le 1^er juin 2020. L’appel d’offres aura lieu du lundi 1^er juin 07h au vendredi 19 juin à 23h59. Un formulaire sera disponible sur le site Internet de l’OFAG à partir du 1^er juin. Une marche à suivre et un document questions-réponses (FAQ) en français seront également publiés. Les versions en allemand et italien suivront.
Mail weindeklassierung@blw.admin.ch ou téléphone 058 466 18 50 pour toute information.

Jeudi 28 mai, après-midi
Le Brunch du 1er août aura lieu
Les manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes étant à nouveau autorisées à partir du 6 juin prochain, l’Union suisse des paysans confirme la bonne tenue du Brunch du 1^er août édition 2020. L’accueil doit évidemment pouvoir se faire dans le respect des règles de l’OFSP. Aux fermes dans l’impossibilité de mettre en œuvre ces exigences, l’USP recommande d’opter pour l’organisation d’un brunch à l’emporter. Les inscriptions repartent à zéro, et les fermes déjà inscrites peuvent confirmer ou annuler leur participation dès maintenant.
Lien vers le communiqué de l’USP.

Mercredi 20 mai, matin
Le Conseil fédéral annonce des mesures exceptionnelles de soutien à la vitiviniculture suisse
Dans l'agriculture, le monde vitivinicole a été l'un des plus rudement touchés par les effets de la crise sanitaire, en particulier la fermeture des restaurants et l'annulation des manifestations publiques et privées. La branche était de surcroît déjà en situation délicate avant la crise. Interpellé par les organisations professionnelles, le gouvernement a présenté ce matin deux mesures visant à «stabiliser le marché des vins suisses» et représentant 10 millions de francs:

• déclassement des vins AOC en vin de table (pour chaque litre de vin AOC déclassé, une contribution fédérale de 2 francs au maximum sera accordée);
• réduction des rendements maximaux par les cantons pour la vendange 2020 (abaissement des rendements maximaux fédéraux, à 1,2 kilo par m2 pour les vins blancs AOC et 1 kilo par m2 pour les vins rouges AOC).

L'Interprofession de la vigne et du vin (IVVS), ainsi que la Fédération suisse des vignerons (FVS), ont rapidement réagi pour souligner que ces dispositions exceptionnelles étaient «un premier pas dans la bonne direction» en réponse à leur demande écrite du 3 avril au Conseil fédéral. «L’IVVS et la FSV saluent cette décision qui permettra des débouchés nouveaux et qui représente une réponse adaptée à l’incertitude actuelle. La branche attend un engagement clair de la part des cantons vitivinicoles dans le but d’élargir le cercle des bénéficiaires de cette aide.» Trois axes principaux de valorisation des vins suisses sont mentionnés: la problématique des caves pleines, à laquelle la première mesure gouvernementale répond partiellement, la promotion des vins suisses avec davantage de moyens et la mise en place d'une réserve climatique.

Lien vers le communiqué du Conseil fédéral

Lundi 11 mai, matin
Les paysans suisses disent merci
Dès aujourd’hui, des paysannes et des paysans investissent les grandes gares de Suisse pour remercier la population de la confiance qu’elle leur a témoignée ces derniers temps et lui rappeler qu’ils continuent de garantir l’approvisionnement en aliments de la région. Ainsi l’Union suisse des paysans, associée à Prométerre, boucle-t-elle la campagne d’information de ce printemps. En revanche, le travail de sensibilisation se poursuit dans le cadre de la campagne à l’enseigne d’agriculture-durable.ch – «Nous protégeons ce que nous aimons». Toutes les familles paysannes sont appelées à participer.
Lien vers les supports de communication mis à disposition

Mercredi 6 mai, après-midi
Plan de protection pour les exploitations agricoles
Les autorités exigent depuis peu que toutes les exploitations agricoles avec de la main-d’œuvre extrafamiliale et/ou des apprentis se dotent d’un plan de protection pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. L’Union maraîchère suisse et la Fruit-Union Suisse en ont déjà établi un pour les cultures maraîchères. L’Union suisse des paysans (USP) a repris ce plan et l’a adapté aux exploitations avec des employés ou des apprentis. Les deux versions sont disponibles sur le site web de l'USP. Toutes les exploitations concernées sont priées de télécharger l’un des deux modèles, de le compléter au besoin, de l’imprimer et de le signer. Elles doivent aussi s’assurer de l’application des mesures indiquées.
D’autres plans de protection sont également disponibles en ligne pour les marchés hebdomadaires, les offres d’agritourisme et les marchés de bétail de boucherie.

Vendredi 1er mai, après-midi
Autocueillette: à vos paniers!
Dans le cadre de l’assouplissement des mesures édictées par la Confédération pour lutter contre le coronavirus, les établissement en libre-service sont ouverts et autorisés depuis le lundi 27 avril dernier.
Les exploitations peuvent donc proposer l’autocueillette, pour autant que les règles fixées par les autorités y soient appliquées. C’est-à-dire que des mesures de sécurité doivent être mises en place, notamment un système pour réguler le nombre de personnes sur les sites afin que le principe de distance sociale puisse être respecté.
L’autocueillette des fraises et des fleurs devrait pouvoir débuter à la mi ou fin mai selon les régions vaudoises. Les exploitations qui proposent des fraises ou des fleurs en autocueillette sont à retrouver sur www.marchepaysan.ch ou sur www.biovaud.ch.
Lien vers les instructions pour les marchés pendant la pandémie de coronavirus de l’Union maraîchère suisse et Fruit-Union Suisse

Mardi 28 avril, matin
Mesures de protection pour les travailleurs saisonniers
En collaboration avec Prométerre et d’autres organisations professionnelles, ainsi qu’avec les organismes de santé, l’État de Vaud a diffusé des recommandations sanitaires pour les secteurs de l’agriculture et de la viticulture. Il s’agit de donner aux employeurs les règles à respecter pour assurer leur protection et celle de leurs travailleurs en période de Covid-19. Ces mesures feront l’objet de contrôles.
Vu le très haut danger épidémiologique représenté par le Covid-19, il est indispensable de respecter les gestes barrières:

• hygiène des mains;
• toux ou éternuement dans un mouchoir ou dans le creux du coude;
• distanciation sociale;
• pas de serrage de main ou embrassade;
• isolation en cas de symptômes.

La responsabilité de l’employeur à l’égard de ses travailleurs occupés à des travaux saisonniers consiste majoritairement à:

• transmettre les recommandations et sources d’information de l’OFSP;
• mettre à disposition du matériel d’hygiène (savon ou gel hydro alcoolique, eau, essuie-mains, sacs-poubelles, produits de nettoyage);
• adapter l’organisation du travail, les lieux de repos et de restauration et espaces de sommeil;
• veiller à l’hygiène de ces lieux et des installations sanitaires.

Les recommandations complètes sont détaillées dans un courrier co-signé par le Département de l’économie, de l’innovation et du sport et le Département de la santé et de l’action sociale.
Documents et liens utiles:

• Liens de l’OFSP sur les mesures de protection en différentes langues européennes
• Coronavirus CoVID-19: réponses du médecin cantonal aux questions fréquentes
• Contacts des centres de cabinets renforcés dans le canton de Vaud
• Contacts des centres régionaux de dépistage dans le canton de Vaud

Mardi 21 avril, après-midi
Alors que le pays vit confiné, la sécheresse sévit
Il n’y a pour ainsi dire plus eu de précipitations sur le nord de la Suisse depuis la mi-mars. La situation est plus détendue dans le sud du pays. Le week-end dernier, quelques précipitations sont tombées dans les régions alpines, avec de fortes disparités régionales. Qui plus est, les températures étaient supérieures à la normale, et les sols se sont encore asséchés sous l’effet de la bise. La couche supérieure du sol est asséchée en conséquence, en particulier dans l’Arc jurassien et sur le Plateau. Jusqu’à présent, cela n’a pas entraîné de dommages majeurs. Au contraire, le temps sec s’est révélé propice à divers travaux des champs, tout comme au vol des abeilles pour la pollinisation des cultures de fruits et de colza en fleurs. Les perspectives météorologiques suscitent toutefois l’inquiétude des agriculteurs et leur rappellent l’extrême sécheresse de 2018. Les précipitations doivent impérativement faire leur retour dans les deux semaines à venir, tant pour les cultures qui sont en train de lever que pour la croissance de l’herbe. Les installations d’irrigation sont courantes pour toutes sortes de légumes, les pommes de terre nouvelles, les fruits et les petits fruits.

Lundi 20 avril, après-midi
Annulation de la journée Portes ouvertes à la ferme du 7 juin 2020
Suite aux dernières communications du Conseil fédéral laissant planer le doute quant à la date d’une levée de l’interdiction des réunions de plus de cinq personnes, le comité d'organisation de la journée Portes ouvertes à la ferme a pris la difficile mais inévitable décision d’annuler l’édition 2020 prévue le dimanche 7 juin. Les conditions de base pour l’organisation de cette journée ne sont en effet pas réunies et, surtout, la santé de tous doit rester la priorité absolue.
Prométerre tient à remercier toutes les familles paysannes vaudoises inscrites pour le travail déjà accompli et espère les voir, ainsi que d’autres, participer au projet l’année prochaine. La date de la l’édition 2021 a d’ailleurs déjà été fixée au dimanche 6 juin!
Lien vers le communiqué de l'USP.

Vendredi 17 avril, après-midi
Marchés en plein air: un stand par place dans le canton de Vaud!
«Un stand à la Riponne, un à Grancy, un à Saint-François...» Le conseiller d'État Philippe Leuba a été explicite en conférence de presse ce vendredi après-midi: les marchés peuvent se tenir d'ici au 11 mai (date prévue pour la fin de leur interdiction), pour autant qu'il n'y ait qu'un seul stand par place! Rappelons que Lausanne avait annoncé le 7 avril le retour des stands de primeurs sous condition, avant de se faire contredire par le Canton qui maintenait l'interdiction totale. Et maintenant cette mesure pour le moins singulière durant trois semaines. Pendant ce temps, à Genève, les marchés peuvent se tenir à Plainpalais, avec un stand tous les... 70 mètres.

Vendredi 17 avril, matin
Placements de jeunes à la ferme toujours possible
Les jeunes peuvent acquérir une expérience de vie précieuse dans les fermes suisses. Depuis près de 75 ans, l'association Agriviva organise des stages inoubliables et donne la possibilité de s’investir à la ferme. Étant donné qu'un seul jeune est hébergé à la fois dans sa famille d'accueil, ces stages sont
toujours possibles et d’actualité à condition toutefois que les recommandations de la Confédération et les mesures de précaution soient respectées.

Jeudi 16 avril, après-midi
Assurance perte de gain (APG): à quoi ont droit les indépendants des métiers de la terre?

Le 16 avril dernier, par la bouche du ministre de l'Économie Guy Parmelin, le Conseil fédéral a annoncé l'élargissement du droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les directives de lutte contre la pandémie, ce qui vaut aussi dans l'agriculture et qui est à saluer. Les exploitations ayant par exemple connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires en raison de la fermeture des restaurants pourront déclarer une perte de revenus. Conditions : être autorisé à travailler et avoir vu son revenu de l’activité diminuer ou pris fin à cause desdites directives et que le revenu annuel de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10'000 francs, mais ne dépasse pas 90'000 francs. Ces chiffres doivent être considérés comme une limite de revenu. Ainsi donc aucune indemnité perte de gain n’est versée en-dessous de 10'000 francs et en-dessus de 90'000 francs.
L’allocation est fixée sur la base de la dernière décision de cotisations pour 2019. Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du jour à partir duquel toutes les conditions d’octroi sont remplies, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et il prend fin le 16 mai 2020.
Pour préserver leurs éventuels droits, il est donc recommandé aux agriculteurs concernés de déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Dans le canton de Vaud, la Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale Agrivit avait mis en ligne un formulaire dès le début de la crise. Fort de l’extension du droit à l’APG décidée par le Conseil fédéral jeudi dernier, un nouveau portail et un nouveau formulaire sont maintenant disponibles pour déposer sa demande.
Il est recommandé:

• de n’en faire usage que si, et seulement si, le COVID-19 a entraîné un préjudice pour l’entreprise en question. À défaut, cela alourdirait un système par ailleurs déjà saturé et nuirait à l’image de l’agriculture dans son ensemble;
• de ne pas remplir une nouvelle demande si un formulaire a déjà été complété par le passé. Tous les formulaires déjà reçus entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 seront en effet pris en compte, traités et feront foi pour toute la durée de la pandémie;
• de se connecter ici et de suivre la procédure d’inscription – ce portail est l’unique moyen de déposer sa demande!

Jeudi 16 avril, après-midi
Les marchés en plein air demeureront fermés jusqu'au 11 mai
La tenue des marchés de rue demeurera interdite jusqu'au 11 mai, date de la deuxième phase d'assouplissement des mesures contre le coronavirus envisagée par le Conseil fédéral, selon un programme communiqué ce jour. Cette décision, jugée «incompréhensible» par l'Union suisse des paysans, intervient alors que ces activités commerciales concernent l'alimentation, et sont donc de première nécessité, ont lieu à l'extérieur et qu'elles pouvent être tenues dans le respect des règles de distance et d'hygiène.

Jeudi 16 avril, après-midi
Réouverture des jardineries le 27 avril
Une bonne nouvelle dans les annonces du jour par le Conseil fédéral: comme le demandaient les organisations agricoles, les pépinières, jardineries, magasins de fleurs et champs de fleurs en libre cueillette vont pouvoir rouvrir dès le 27 avril, dans la première phase d'assouplissement des mesures de lutte contre le COVID-19. Les particuliers pourront ainsi s'approvisionner en plants et en graines.
Lien vers le communiqué de l'USP.

Jeudi 9 avril, après-midi
Les marchés, même partiels, ne rouvriront pas à Lausanne ces jours
Mardi, la Ville de Lausanne annonçait que les producteurs de fruits et légumes, et eux seuls (une trentaine au total), pourraient de nouveau vendre leur produits aux lieux et horaires habituels de marchés de rue. Mais la Municipalité a dû ce jeudi soir couper court à cette bonne nouvelle, qu'elle croyait pourtant conforme aux normes spéciales actuelles de la Confédération. C'est le canton de Vaud qui y a mis son veto.
Lien vers le communiqué de la Ville.

Jeudi 9 avril, après-midi
Plein feu sur les marchés à la ferme!
Organisation, démultiplication des heures de travail, solidarité, débrouillardise... Depuis quelques semaines, les producteurs, éleveurs, maraîchers, vignerons et autres paysans de notre pays et de la Romandie en particulier rivalisent d'ingéniosité et se démènent pour approvisionner la population en produits frais et développer les meilleures stratégies pour écouler leur production tout en assurant le travail de la terre. Entretien croisé par l'agence AGIR Info avec la présidente de l'Association romande Marché Paysans, Caroline Steiner, Laurence Epars, secrétaire, et le témoignage de deux producteurs.

Mardi 7 avril, après-midi
Le retour des marchés de rue à Lausanne... sous conditions
La ville de Lausanne a décidé d'autoriser les emplacements destinés à la vente de fruits et légumes, et cela dès le 15 avril, annonce-t-elle dans un communiqué diffusé ce mardi. Cette décision est rendue possible par les mises à jour de l’ordonnance 2 Covid-19 faites par le Conseil fédéral le 28 mars, qui précisent que des stands d’alimentation peuvent être maintenus si les règles de distance sont garanties.
«Cette décision prendra effet dès le 15 avril, annonce la Municipalité, aux horaires et lieux habituels des marchés.» Il devra être particulièrement veillé au maintien de la distance de 2 mètres entre les clients. Il conviendra de faire en sorte que les clients ne se servent pas eux-mêmes et ne touchent pas les produits.
Les autorités lausannoises rappellent également que certains établissements publics et magasins take-away lausannois continuent de préparer des repas à consommer à domicile et que des organisations locales, dont Terre Vaudoise, proposent aussi des livraisons à domicile. (AGIR/comm)

Vendredi 3 avril, après-midi
Précisions sur Agrix, la bourse à l'emploi et aux marchandises: besoins plus importants attendus pour mai
Depuis trois semaines, des dizaines d’annonces gratuites ont été publiées sur Agrix, la bourse à l’emploi de l’agriculture développée pour la Suisse romande par Prométerre et déployée à l'échelle nationale, notamment de la part de personnes se retrouvant au chômage partiel. 
Même si la nature semble précoce cette année, c’est plutôt vers le mois de mai (récolte des fruits, travaux à la vigne, etc.) que l’agriculture risque de manquer de bras et que d’important besoins en main d’œuvre se feront ressentir, du fait de l’absence d’une partie importante des saisonniers bloqués dans leur pays par les effets des mesures contre le COVID-19 ou la crainte de ce virus. Patience donc si votre annonce est demeurée sans réponse!
Nous rappelons aussi aux exploitations agricoles qu’elles peuvent annoncer ici gratuitement les places d’emploi disponibles.
Agrix est aussi l'interface permettant la recherche ou mise à disposition de marchandises. Cela peut être particulièrement intéressant pour les producteurs victimes de la fermeture des établissements publics et de l'interdiction des manifestations, qui peuvent trouver ici d'autres possibilités d'écoulement.

Jeudi 2 avril, matin
Le canton de Vaud soulage la viticulture
Trois millions de francs: telle est la somme que le Conseil d'État vaudois, par la voix de son ministre de l'Économie Philippe Leuba, consacre au soutien du secteur viti-vinicole, frappé de plein fouet par la crise du coronavirus. Ainsi, Vaud va supprimer 90% de la taxe de 3,3 millions que les vignerons doivent normalement verser à l'Office des vins vaudois (OVV). Cette somme est prise en charge par le fonds de prévoyance pour les risques non assurables.
Par ailleurs, Philippe Leuba affirme discuter avec la Confédération et même au niveau européen de facilités pour la circulation de la main d'oeuvre dans les domaines agricole et viticole.
Le canton continue à faire la promotion de Agrix.ch, bourse à l'emploi mise ne place par Prométerre où employeurs et employés peuvent diffuser des annonces gratuites.

Jeudi 2 avril, matin
Réouverture des garden centres
Répondant à des nombreuses réclamations, dont une pétition, le canton de Vaud fait un geste important en faveur des garden centres. Ceux avec une activité dans l'alimentation pourront ouvrir dès ce samedi 4 avril. Les autres pourront, outre la vente en ligne, proposer aux clients de venir chercher sur place des produits précommandés, en respectant les directives de sécurité sanitaire de la Confédération.

Mercredi 1er avril, après-midi
Le Conseil fédéral confirme l'agriculture dans son rôle essentiel
Entre autres annonces ce jour, le gouvernement a pris des mesures visant à stabiliser les marchés agricoles, bousculés en ces temps de crise d'une part par la chute de la demande liée à la fermeture des restaurants, fortement sollicités d'autre part par les particuliers dans les différentes filières d'achats alimentaires. Objectif: garantir l'approvisionnement tout en assurant des prix corrects pour tout le monde, producteurs compris. Des mesures sont également prévues en particulier pour désengorger le marché de la viande.
Vers le communiqué du Conseil fédéral.
Vers le communiqué de l'Union suisse des paysans, qui réagit positivement à ces annonces ciblant l'agriculture.

Mercredi 1er avril, après-midi
Indépendants: vers un élargissement du droit aux APG?
En communiquant ce jour un nouveau train de mesures répondant aux problèmes économiques causés par la crise sanitaire, le conseiller fédéral Guy Parmelin a confirmé avoir chargé l'administration des trouvers des solutions pour les indépendants, pour l'instant privés d'APG.

Mardi 31 mars, matin
Assurance perte de gain (APG): à quoi ont droit (ou pas) les indépendants des métiers de la terre?
À ce jour, les indépendants des métiers de la terre ne sont pas considérés comme ayants-droit à l’assurance perte de gain (APG), au sens de l’ordonnance spéciale de la Confédération sur les mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19). Motif: ils ne sont pas visés par une interdiction de travailler. Quid alors de ceux qui ne peuvent dorénavant plus livrer les manifestations publiques ou privées, de même que les marchés et les restaurants?
Prométerre s’en est inquiétée et a effectué une analyse détaillée de ce dossier, qu’elle a relayée à&