On entend par «personne morale» une entité juridique distincte du (ou des) individus qui la compose(nt), capable d’agir en son propre nom et d’avoir des droits, responsabilités et obligations. Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilités limitée (Sàrl) sont les personnes morales les plus fréquentes dans l’agriculture.

De plus en plus de chefs d’exploitation s’interrogent sur la pertinence d’un changement de forme juridique.

La structure la plus adaptée est propre à chaque exploitation et dépend de nombreux éléments.

Changer de structure engendre des évolutions et obligations à différents niveaux, notamment concernant les thématiques suivantes:

• Le droit aux paiements directs
• Les possibilités de financement
• La fiscalité
• Le statut de l’exploitant et la prévoyance
• Le droit agraire (bail à ferme, LDFR)
• Les assurances
• L’administration de son entreprise
• La conformité à l’aménagement du territoire

Prométerre peut vous accompagner pour passer en revue ces différentes thématiques en tenant compte de votre situation et de vos objectifs afin de définir la structure la plus adaptée à votre situation dans une réflexion à long terme.

Analyse globale individuelle

L’intervention de plusieurs experts permet en un rendez-vous d’obtenir une vue d’ensemble des principaux enjeux pour votre situation!

Analyse fiscale

Si la création d’une société est jugée possible et intéressante pour l’exploitation, l’étude doit être approfondie par une analyse fiscale. Ces travaux préparatoires permettent de mettre plus de chance de son côté pour la réussite, à longs termes, de l’entité.

Autres ressources à disposition

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la thématique avant de faire appel à un conseil individuel:

• Participez au cours de formation continue de Proconseil sur la thématique
• Ou retrouvez divers contenus sur la thématique aux emplacements suivants:
  • Fiches Agridea: SA ou Sàrl en agriculture – Introduction - Agripedia

Contact et prise de rendez-vous

Pour toutes questions sur cette thématique ou sur la prestation n’hésitez pas à contacter l’équipe gestion de Proconseil au 021 614 24 30 ou à proconseil(@)prometerre.ch.