Les Communs: gestion agricole collective du paysage

Formation

Une soixantaine d’agriculteurs membres de cinq groupes de travail se sont engagés dans ce projet innovant. En partenariat avec les autorités et les milieux scientifiques. Ils travaillent au développement d’un modèle dans lequel ils ne seraient plus des exécutants d’une législation imposée et trop complexe mais des acteurs qui proposent leurs solutions pour un système de promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage en accord avec leurs besoins et avec la réalité du terrain.

«Les Communs» est un projet de vulgarisation soutenu par l’Office Fédéral de l'Agriculture (OFAG), la Direction Générale de l’Environnement (DGE) secteur biodiversité, la Direction Générale de l’Agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et la Fédération des Associations pour la Promotion des Projets Agricoles Collectifs (FAPPAC). Il se déroule sur quatre ans, de juin 2022 à juin 2026.

Vous trouverez sur cette page des informations relatives au projet «Les Communs», pour la gestion commune de la biodiversité à l’échelle des surfaces agricoles régionales:

• Contexte politique et opportunité
• Objectifs et motivations
• Périmètres pilotes et groupes de travail
• Organisation du projet et partenaires
• Résultats intermédiaires
• Actualités

Contexte politique et opportunité

L’ordonnance sur les paiements directs cadre de manière très rigide les conditions d’octroi des paiements pour des prestations écologiques, obligatoires et/ou volontaires. L’objectif est principalement quantitatif (minimum 7% de Surface de Promotion de la Biodiversité (SPB) par exploitation, 12% de SPB par périmètre de réseau dont au moins la moitié correspondant à une qualité écologique élevée) Or, malgré des objectifs quantitatifs largement dépassés (17,3 % de SPB en moyenne en zone de plaine, 21 % de SPB en moyenne en zone de colline pour le canton de Vaud) et des effets positif des mesures sur certaines espèces, les rapports scientifiques sur l’état de la biodiversité en Suisse montrent que le système actuel ne parvient pas à freiner l’érosion globale de la biodiversité en milieu agricole. Le modèle actuel incite à l’optimisation des contributions (choix de mesures simples et bien rémunérées mais souvent peu efficaces) au détriment de la mise en œuvre d’actions plus efficaces, adaptées aux besoins des espèces les plus vulnérables et au potentiel de l’exploitation, mais plus coûteuses à réaliser.

Malgré ce constat, la Confédération ne semble pas se diriger vers une modification fondamentale du modèle. L’OFAG prépare actuellement les directives qui cadreront les futurs projets Biodiversité régionale et qualité du paysage (BrP) issus de la fusion des actuels projets de réseau écologiques et des projets de qualité du paysage (QP). L’entrée en vigueur est prévue en 2028. Un catalogue de mesures fédérales est en cours d’élaboration et une certaine marge de manœuvre est donnée aux cantons pour définir ses propres directives pour répondre aux spécificités locales mais les revendications des agriculteurs qui demandent une simplification du système, plus de confiance de la part des autorités et une plus grande autonomie dans la manière d’atteindre les objectifs ne semblent pas entendues De plus une révision en profondeur de l’OPD est prévue à l’horizon 2030.

La perspective de l’entrée en vigueur des futurs projets BrP en 2028 ainsi que la révision en profondeur de l’OPD prévue à l’horizon 2030 donne un calendrier favorable pour proposer une nouvelle vision de la gestion de la biodiversité et du paysage. Le projet des Communs va plus loin qu’une simple fusion des programmes réseau et de qualité du paysage. Il vise à proposer un modèle coconstruit par les agriculteurs et les autorités répondantaux besoins des agriculteurs et aux contraintes agronomiques tout en remplissant les objectifs de qualité et de fonctionnalité de l’infrastructure écologique. C’est une occasion de considérer les actions en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage comme une branche à part entière de la profession agricole. Cette vision demande que les autorités fassent confiance aux agriculteurs en leur donnant d’avantage de pouvoir de décision sur les méthodes pour atteindre les objectifs.

Objectifs et motivations

Le modèle des Communs vise à:

• Établir un dialogue constructif entre la profession et les autorités cantonales et fédérales pour une meilleure compréhension mutuelle et une amélioration des conditions cadres pour les questions de promotion de la biodiversité et de qualité du paysage en milieu agricole.
• Donner plus d’autonomie aux associations de réseaux pour atteindre les objectifs écologiques et paysagers dans une démarche ascendante: de la profession vers l’encadrement politique. Ce process favorise la liberté d’innovation et d’expérimentation dans la recherche de solutions pour atteindre les objectifs.
• Donner les outils aux agriculteurs et aux conseillers pour mieux comprendre et expérimenter les synergies entre promotion de la biodiversité et production agricole. Cette approche permet de considérer la biodiversité comme une ressource (services écosystémiques) nécessaire à une production durable.
• Trouver des solutions collectives aux problèmes de main d’œuvre et de manque de temps pour la mise en place et l’entretien de mesures efficaces, mais qui demandent du temps et des compétences particulières.
• Aboutir à une simplification administrative lors du recensement des structures paysagères et écologiques.

Périmètres pilotes et groupe de travail

Le projet se déroule en parallèle sur quatre périmètres pilotes représentatifs des différents types de production du canton de Vaud : Grandcour-Chevroux-Forel, Assens, Aubonne-La Côte et Pays d’Enhaut. Un groupe de travail a été constitué pour chaque périmètre pilote (GT régionaux). Ils définissent les enjeux spécifiques à leur région autour de la thématique de la biodiversité et du paysage. Ils proposent des modifications de mesures existantes ou de nouvelles mesures pour répondre aux besoins de la région.

Un cinquième groupe de travail (GT5), constitué de 2 représentants de chaque GT régional, travaille sur les aspects de gouvernance dans la construction du modèle des Communs.

Organisation de projet et partenaires

Le projet est entre les mains des agriculteurs, encadrés par Anne-Claude Jacquat, cheffe de projet, vulgarisatrice biodiversité chez Proconseil.

Le bureau Idée21 apporte son expertise dans le processus de la démarche participative (planification du processus, organisation et animation/modération de séances).

Le groupe des partenaires a été créé en 2024. Il a pour but de faciliter le dialogue entre les agriculteurs, les autorités et les représentants des milieux scientifiques pour coconstruire le modèle des Communs. Les propositions des groupes de travail peuvent ainsi être discutées directement avec les instances responsables des objectifs à atteindre et déposer en fin de projet un modèle reconnu par l’ensemble des partenaires.

Résultats intermédiaires

Au terme de la première année, nous avons pu vérifier l’importance de mener ce projet dans ces quatre périmètres pour lesquels les enjeux en matière de biodiversité et paysage sont différents. En effet, les préoccupations principales dans les Préalpes ne sont pas les mêmes que sur La Côte ou dans la Broye. En zone de montagne, le taux de SPB est élevé avec des contraintes liées à de nombreux objets déjà inscrits à dans un inventaire fédéral ou cantonal (PPS, marais). L’entrée en vigueur de l’ERE ou la mise sous convention de nouveaux objets à l’inventaire des PPS d’importance régionale et locale sont au cœur des discussions pour le groupe de travail du Pays d’Enhaut. Le développement de mesures efficaces pour la biodiversité et compatibles avec la production en viticulture et arboriculture est un défi pour le groupe d’Aubonne La Côte. Pour les trois périmètres de plaine, des solutions sont à trouver pour valoriser l’existant et répondre au besoin de renforcement de l’infrastructure écologique.

Actualités

Les séances des groupes de travail vont reprendre en octobre 2024.

Contact

Anne-Claude Jacquat, vulgarisatrice biodiversité chez Proconseil: ac.jacquat(@)prometerre.ch, 021 614 24 30