© S. Culand, Prométerre
Estimation de la valeur de rendement agricole
Documents utiles
Estimation de la valeur de rendement agricole - Le Guide 2018 remplace celui de 2004.La valeur de rendement est un élément important dans le droit foncier rural, sise au cœur des questions liées au patrimoine agricole : il s’agit de la valeur qui s’applique lorsqu’un exploitant souhaite remettre son exploitation à l’un de ses enfants, celle qui permet de déterminer la charge hypothécaire maximale (correspondant à 135 % de la valeur de rendement) et de calculer le fermage licite d’une entreprise agricole. Estimapro procède donc très régulièrement à ces estimations, notamment dans le cadre de projets de transfert immobilier.
Article 10 LDFR - Valeur de rendement.pdf
Article 73 LDFR - Charge maximale.pdf
Afin de bénéficier de cette prestation, il vous suffit de contacter Estimapro (téléphone, courriel) et d'indiquer la ou les parcelles à estimer. Nous nous ferons un plaisir de vous indiquer le déroulement de cette expertise et vous faire parvenir un devis si vous le souhaitez.
