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Documents et formulaires
Prévoyance professionnelle facultative (PPF) - Pour l'indépendant
Formulaires
- Demande de rachat dans l'institution de prévoyance (2.28)
- Déclaration de sortie en cas de retraite (2.49)
- Versement anticipé - Encouragement à la propriété du logement (2.50)
- Demande de résiliation avec versement du capital au titre d'investissement dans l'entreprise (2.51)
- Annonce de partenaire non-enregistré (concubin) (2.60)
- Designation des bénéficiaires en cas de décès (2.61)
- Fichier pour offres PPF - Mobi V20
- Questionnaire médical
Prévoyance professionnelle obligatoire - Employeur et salariés
Règlements
Notices d'information pour l'employeur
Formulaires pour l'employeur
- Déclaration d'entrée à la LPP - partie employeur (7.44)
- Déclaration d'entréeà la LPP - partie employé (7.44)
- Déclaration de sortie de la LPP - partie employeur (7.45)
- Déclaration de sortie de la LPP - partie employé (7.45)
- Déclaration de sortie en cas de retraite - partie employeur (7.49)
- Déclaration de sortie en cas de retraite - partie employé (7.49)
- Déclaration des salaires LPP versés par l’employeur à son personnel (7.46) : Format Excel ou Format pdf
- Demande de libération des cotisations en cas d'incapacité de travail (7.48)
Formulaires pour l'assuré (salarié)
- Demande de rachat dans l'institution de prévoyance (7.28)
- Versement anticipé - Encouragement à la propriété du logement (7.50)
- Annonce de partenaire non-enregistré (concubin) (7.60)
- Désignation des bénéficiaires en cas de décès (7.61)
Rapports de gestion de l'institution de prévoyance
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