Projet d'amélioration structurelle et demandes de contribution

Comptabilité et financement

Les documents informatifs présentent les différentes possibilités de soutien à fonds perdus, en différenciant le soutien de la part du Canton et de la part de la Confédération, en faveur des améliorations foncières pour 2024. Ils répertorient, pour chaque mesure, le taux maximum possible de contribution, les conditions d’éligibilité, l’interlocuteur de référence, les points d’attention, d'exceptions et de bonus selon la situation de votre structure:

• Génie rural,
• Elevage,
• Viticulture,
• Arboriculture, maraîchage ou pommes de terre,
• Estivage
• Fromagerie, moulin, PDRA et autres

Veillez à prendre note que:

• ces brochures techniques se veulent informatives mais ne constituent pas une base légale.
• La demande de soutien et l’octroi de contributions doivent avoir lieu avant la mise en chantier. Toute mise en chantier anticipée sans autorisation supprime le droit aux contributions.
• les mesures sont évaluées selon des critères spécifiques de gouvernance, éco-responsabilité et social sans lesquels le taux de contribution indicatif fera l’objet d’une diminution. Il est recommandé de se tourner vers l’Office de crédit agricole pour l’évaluation du taux de contribution auquel vous pouvez prétendre dans l’application de votre projet.