27/11/2024
Proconseil Sàrl
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Nouvelles opportunités en matière de production d’énergie
Suite à la votation du 9 juin dernier sur la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, le droit de l’énergie évolue et ouvre des perspectives intéressantes pour l’agriculture. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions s’échelonnera sur 2025 et 2026.
Consommation propre et regroupement pour la consommation propre :
Les règles qui régissent les RCP s’assouplissent. Les RCP « virtuels » sont désormais autorisés grâce aux systèmes de mesure intelligents déployés par les gestionnaires de réseau. Il est possible d’utiliser le réseau de distribution pour la consommation propre de l’électricité autoproduite.
Instauration de la prime de marché flottante notamment pour installations de biomasse et installations photovoltaïques > 150kW en injection directe.
- Option prometteuse pour les nouvelles installations de biogaz avec contrat de 20 ans. Sécurité de planification.
- Pour les installations photovoltaïques > 150kW en injection directe.
Pour ces installations photovoltaïques > 150kW en injection directe le soutien proposé par Pronovo par le biais du système de mise aux enchères offrira désormais deux options : une rétribution unique en CHF/kWc installé ou le système de prime de marché flottante garantissant un taux de rétribution fixe pour la vente de l’électricité pour une durée de 20 ans.
Contributions aux coûts d’exploitation allouées pour les installations de biomasse :
Les taux ont été relevés et un bonus pour l’utilisation de la chaleur est introduit.
Solidarisation des coûts de renforcement des réseaux de distribution d’électricité :
Jusqu’à présent les coûts de renforcement occasionnés par les installations photovoltaïques étaient majoritairement à la charge du producteur. Désormais un partage des coûts sera opéré entre le gestionnaire de réseau et le producteur pour la partie de la ligne située entre l’extrémité de la parcelle et le point de raccordement
Des points critiques :
- Les installations de biogaz au bénéfice de la RPC (reprise de l’électricité à prix coûtant) perdront 40% de leurs recettes d’électricité au terme de leur contrat, estime l’association faîtière Oekostrom dans son communiqué de presse. Ces dernières pourraient pour la plupart cesser leur activité.
Pour la vulgarisation nous prévoyons :
- Des fiches techniques pour comprendre les différents systèmes de soutien et décrypter les nouvelles opportunités permises par la modification des lois.
- Des informations sur la thématique énergie données lors des séances d’hiver pour les groupes qui sollicite cette thématique.
- Un cours intitulé « Energies renouvelables : nouvelles opportunités et points de vigilance » le 20 mars 2025 à Puidoux (matinée en salle et après-midi visite d’une exploitation à Palézieux)
- Mise à jour de la page internet Energie
