30/04/2020
Terremploi Sàrl Prométerre
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Tout ce qu'il faut savoir sur la main d'œuvre agricole: l'État de Vaud donne ses recommandations sanitaires pour les travailleurs saisonniers
Passages de frontière, chômage partiel, recrutement: à l'heure d'un printemps précoce, les travaux de la terre nécessitent de la main d'œuvre. Comment concilier ce besoin avec les conséquences du coronavirus sur le fonctionnement de l'économie? Prométerre tente de répondre aux principales questions.
Sur le front de l'emploi, les spécialistes de Prométerre, en particulier dans sa filiale Terremploi, sont en mesure de répondre à certaines questions; d'autres sujets nécessitent une adaptation dans l'urgence à la situation de crise, où Prométerre s'implique en collaboration avec les autorités compétentes, parfois en les rendant attentives aux spécificités agricoles.
Le point ci-dessous, avec les références nécessaires.
Mesures de protection pour les travailleurs saisonniers
En collaboration avec Prométerre et d’autres organisations professionnelles, ainsi qu’avec les organismes de santé, l’État de Vaud a diffusé des recommandations sanitaires pour les secteurs de l’agriculture et de la viticulture. Il s’agit de donner aux employeurs les règles à respecter pour assurer leur protection et celle de leurs travailleurs en période de Covid-19. Ces mesures feront l’objet de contrôles.
Vu le très haut danger épidémiologique représenté par le Covid-19, il est indispensable de respecter les gestes barrières:
- hygiène des mains;
- toux ou éternuement dans un mouchoir ou dans le creux du coude;
- distanciation sociale;
- pas de serrage de main ou embrassade;
- isolation en cas de symptômes.
La responsabilité de l’employeur à l’égard de ses travailleurs occupés à des travaux saisonniers consiste majoritairement à:
- transmettre les recommandations et sources d’information de l’OFSP;
- mettre à disposition du matériel d’hygiène (savon ou gel hydro alcoolique, eau, essuie-mains, sacs-poubelles, produits de nettoyage);
- adapter l’organisation du travail, les lieux de repos et de restauration et espaces de sommeil;
- veiller à l’hygiène de ces lieux et des installations sanitaires.
Documents et liens utiles:
- Liens de l’OFSP sur les mesures de protection en différentes langues européennes
- Coronavirus CoVID-19: réponses du médecin cantonal aux questions fréquentes
- Contacts des centres de cabinets renforcés dans le canton de Vaud
- Contacts des centres régionaux de dépistage dans le canton de Vaud
Assurance perte de gain (APG): à quoi ont droit les indépendants des métiers de la terre?
Le 16 avril dernier, par la bouche du ministre de l'Économie Guy Parmelin, le Conseil fédéral a annoncé l'élargissement du droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les directives de lutte contre la pandémie, ce qui vaut aussi dans l'agriculture et qui est à saluer. Les exploitations ayant par exemple connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires en raison de la fermeture des restaurants pourront déclarer une perte de revenus. Conditions : être autorisé à travailler et avoir vu son revenu de l’activité diminuer ou pris fin à cause desdites directives et que le revenu annuel de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10'000 francs, mais ne dépasse pas 90'000 francs. Ces chiffres doivent être considérés comme une limite de revenu. Ainsi donc aucune indemnité perte de gain n’est versée en-dessous de 10'000 francs et en-dessus de 90'000 francs.
L’allocation est fixée sur la base de la dernière décision de cotisations pour 2019. Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du jour à partir duquel toutes les conditions d’octroi sont remplies, mais au plus tôt le 17 mars 2020. Il a été prolongé au-delà du 16 septembre, mais sous conditions:
- pour les personnes placées en quarantaine;
- pour les parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers;
- pour les indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture ou de l'interdiction des manifestations.
Dans le cadre de l'actuel traitement aux Chambres fédérales de la loi Covid-19, d'autres mesures d'aide pourraient être décidées.
Pour préserver leurs éventuels droits dans le cadre donné, il est donc recommandé aux agriculteurs concernés de déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Dans le canton de Vaud, la Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale Agrivit avait mis en ligne un formulaire dès le début de la crise. Fort de l’extension du droit à l’APG, un nouveau portail et un nouveau formulaire sont maintenant disponibles pour déposer sa demande.
Il est recommandé:
- de n’en faire usage que si, et seulement si, le COVID-19 a entraîné un préjudice pour l’entreprise en question. À défaut, cela alourdirait un système par ailleurs déjà saturé et nuirait à l’image de l’agriculture dans son ensemble;
- de ne pas remplir une nouvelle demande si un formulaire a déjà été complété par le passé. Tous les formulaires déjà reçus entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 seront en effet pris en compte, traités et feront foi pour toute la durée de la pandémie;
- de se connecter ici et de suivre la procédure d’inscription – ce portail est l’unique moyen de déposer sa demande!
Recrutement de main d'œuvre agricole étrangère
Passage de la frontière
Depuis le 28 mars 2020, seules les personnes au bénéfice d’un titre de séjour valable (permis B, L, G, attestation d’activité lucrative de moins de 90 jours) pourront entrer sur le territoire suisse.
Consulter (PDF à télécharger en bas de cet article) notre carte des possibilités de déplacement actuelles depuis les pays européens vers la Suisse, en l'état de nos connaissances (état au 3 avril 2020).
Voyage depuis le Portugal
Les ressortissants d’un État membre de l’UE désirant rejoindre leur domicile en Suisse depuis le Portugal en transitant par l’Espagne et la France doivent avoir sur eux des attestations de déplacement internationales propres à chaque pays, attestations qu’ils ont préalablement remplies (voir documents à télécharger, en bas de cet article). Il doivent également être en possession de leur contrat de travail et de l’autorisation de séjour suisse pour entrer sur le territoire national.
Annonce de personnel pour moins de 90 jours
Le traitement des annonces d’activité lucrative (moins de 90 jours) est suspendu, à l’exception de celles pour les secteurs de la santé et de l’agriculture. Ainsi, l’employeur doit avoir annoncé son personnel, reçu et transmis l’autorisation d’activité lucrative à ce dernier pour qu’il puisse entrer sur le territoire suisse.
Obligation d’annonce des postes vacants
L’obligation d’annonce des postes vacants a été suspendue afin d’alléger le travail administratif des employeurs. Les contrôles seront réalisés par téléphone. Le but est de faciliter le recrutement de personnel dans les secteurs de la santé et de l’agriculture.
Réduction de l’horaire de travail (RHT)
Les employeurs qui voient leur activité diminuer en raison du coronavirus et qui devraient mettre en arrêt de travail tout ou partie de leur personnel doivent remplir le formulaire «Préavis de réduction de l'horaire de travail». Ce document est aussi disponible via le classeur assurances du site internet de Prométerre, chapitre 8.
Il est recommandé aux employeurs concernés d’attendre l’acceptation de leur demande avant de faire arrêter le travail à leurs collaborateurs.
Le Conseil fédéral a pris des mesures pour alléger la charge administrative des entreprises et des indépendants. En bas de cet article, un document de l'AVS traitant de cet aspect à télécharger, ainsi qu'un exemple de contrat de travail basique.
Revenus cumulables issus d’une occupation provisoire pour une personne au bénéfice de mesures RHT
Selon l’article 8h de l’ordonnance sur des mesures complémentaires dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus, le travailleur ne déclare pas à l’employeur le revenu qu’il tire d’une occupation provisoire ou d’une activité indépendante pendant la période où l’horaire de travail est réduit. Cela signifie que le travailleur au bénéfice d'une mesure de RHT n’a pas besoin de déclarer de gains intermédiaires pour les revenus issus d’une occupation provisoire. Cette mesure a pour but de faciliter la procédure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, mais également de créer une incitation financière du côté des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui nécessite actuellement beaucoup de personnel, comme par exemple l’agriculture.
Bénévolat
Le recours à des bénévoles pour les travaux agricoles peut tout au plus être un appoint. Dans ce cas, il importe de respecter scrupuleusement les règles de Bénévolat-Vaud (voir document à télécharger en bas de cet article). Mais la pratique de base, en particulier pour les semaines à venir, est l’engagement d’une main-d’œuvre ordinaire en se fondant au minimum sur le CTT (contrat type de travail cantonal).
Agrix, la bourse à l'emploi et aux marchandises: besoins plus importants attendus pour mai
Depuis trois semaines, des dizaines d’annonces gratuites ont été publiées sur Agrix, la bourse à l’emploi de l’agriculture développée pour la Suisse romande par Prométerre et déployée à l'échelle nationale, notamment de la part de personnes se retrouvant au chômage partiel.
Même si la nature semble précoce cette année, c’est plutôt vers le mois de mai (récolte des fruits, travaux à la vigne, etc.) que l’agriculture risque de manquer de bras et que d’important besoins en main d’œuvre se feront ressentir, du fait de l’absence d’une partie importante des saisonniers bloqués dans leur pays par les effets des mesures contre le COVID-19 ou la crainte de ce virus. Patience donc si votre annonce est demeurée sans réponse !
Nous rappelons aussi aux exploitations agricoles qu’elles peuvent annoncer ici gratuitement les places d’emploi disponibles.
Agrix est aussi l'interface permettant la recherche ou mise à disposition de marchandises. Cela peut être particulièrement intéressant pour les producteurs victimes de la fermeture des établissements publics et de l'interdiction des manifestations, qui peuvent trouver ici d'autres possibilités d'écoulement.
Recrutement de main-d’œuvre indigène
En raison de la fermeture des frontières des pays qui nous entourent, il est probable que l’agriculture se retrouve avec un manque de main d'œuvre. Afin de répondre à cette problématique, la direction de Prométerre étudie avec la DGAV (Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires) du canton de Vaud différentes possibilités d’emploi de main d’œuvre indigène, notamment celle qui serait au chômage technique dans d’autres secteurs d’activité.
La plateforme Agrix (lire aussi ci-dessus) a également été retouchée afin de mettre en lien les agriculteurs et les personnes proposant leur force de travail. Cette plateforme est désormais aussi utilisée par l’USP à l'échelle nationale. N’hésitez pas à publier vos offres, c’est simple et gratuit!
Les ORP sont aussi à votre disposition pour vos recherches de personnel indigène.
De piquet pour la PC ou l'armée? Voici une précision importante
Les professionnels de l'agriculture mobilisés à l'armée ou à la protection civile peuvent en être dispensé, au nom de leur activité prépondérante, tout en demeurant éventuellement de piquet pour un besoin majeur. La démarche de dispense se fait auprès du commandant de leur unité. Toutefois, l'information a circulé que des gradés de la PC ont indiqué à certains de ces «réservistes» de piquet qu'ils ne devaient pas travailler dans leur exploitation, n’étant pas couverts par l’assurance (militaire) en cas d’accident chez eux. Interpellée sur cette situation absurde, Prométerre rétablit la réalité: s’ils ne sont effectivement plus couverts par l’assurance militaire dès leur retour sur le domaine, ils le sont bien, comme avant, par leur propre assurance accident.
En revanche, les personnes mobilisées peuvent demander une dispense avec libération complète de l'obligation de servir (donc pas de piquet), à l’entrée en service, pour retourner sur l’exploitation. Mais il faut bien préciser cette demande complète car des cas ont été signalés où l'on n'informait les gens que de la dispense partielle et non de la possibilité de dispense totale.
Si les choses ne devaient pas se passer comme énoncé ci-dessus avec le commandant ou la personne responsable, Prométerre pourra intervenir auprès des autorités pour que la situation se normalise; merci dans ce cas de nous écrire à covid@prometerre.ch en indiquant vos nom, prénom et adresse de domicile.
Protection face au coronavirus
Nous rappelons à nos agriculteurs qu’il est extrêmement important de respecter et faire respecter à son personnel les mesures sanitaires recommandées par l’OFSP (Office fédéral de la santé publique). Il est également de la responsabilité de l’employeur de tout mettre en œuvre afin de protéger son personnel du coronavirus sur son lieu de travail.
Foire aux questions (FAQ)
Dans le cadre de la crise du coronavirus, l'OFAG (Office fédéral de l'agriculture) met régulièrement à jour sur son site une foire aux questions concernant ces sujets et de nombreux autres. À consulter régulièrement.
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