21/11/2024
Prestations Points forts
Améliorations foncières et audit de l'Office de crédit agricole
© Pixabay
Prométerre accepte les recommandations de la Cour des comptes suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail accompli par sa filiale, l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés et que l’attention, notamment médiatique, se focalise sur l’irrespect des procédures.
Comme indiqué dans la réponse déjà adressée à la Cour des comptes vaudoise à l’issue de l’audit précité, l’OCA accepte la recommandation qui lui est faite de renforcer le contrôle des coûts et les visites de fin de chantier, ainsi que de mieux intégrer les critères de durabilité dans l’instruction des dossiers. L’OCA s’engage aussi, en collaboration avec la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), à veiller à la clarification des compétences du Conseil d’administration FIA-FIR (Fonds d’investissements agricoles et Fonds d’investissement rural) dans les dossiers AF.
L’Association de promotion des métiers de la terre rappelle que tous les projets soutenus ont été soumis à des permis de construire hors zone à bâtir. À ce titre, les services concernés de l’État imposent des contraintes à ces projets en termes d’intégration, d’emplacement (zones de protection de la nature notamment) ou de matériaux à utiliser. De plus, la DGAV veille au besoin avéré sur le plan agronomique. Les éléments de durabilité étaient, sans être formellement spécifiés, déjà bien présents dans les projets étudiés. Dès 2024, des critères de durabilité ont été intégrés à la base réglementaire donnant droit aux soutiens AF, avant même les constats de la Cour. Les projets soutenus permettent aussi, de longue date, de favoriser l’efficience des moyens de production, mais aussi le bien-être animal et la protection de l’environnement.
De manière générale, l’OCA et Prométerre auraient apprécié que l’efficience et le pragmatisme de ses méthodes de travail soient mieux relevés, de même que la prise en compte d’éléments naturels qui expliquent la plupart des cas soulevés (risque d’inefficacité des subventions octroyées). Ceux-ci concernent des étables dont le cheptel était insuffisant. Rappelons que les familles paysannes travaillent avec un cheptel vivant, qui peut être réduit par des éléments extérieurs imprévisibles (maladies, prédateurs, météo) ou par des éléments de marché indépendants de leur volonté.
Enfin, Prométerre déplore que la communication sur ce rapport ait donné naissance à des articles titrant sur les lacunes et l’absence de contrôles de l’OCA. Et ce, alors même que la partie consacrée à cette filiale débute par: «Dans les cas standards (construction de ruraux et installations annexes), l’instruction de l’OCA montre globalement de bons résultats. Ces cas forment la majorité des dossiers gérés de l’OCA sur mandat de la DGAV. Des points d’amélioration existent cependant et des mesures correctives ont déjà été prises par l’OCA durant l’audit, ce dont la Cour prend note.»
Document(s) à télécharger